Niger

199927 textes

• Ordonnance

  n° 1999-5920 déc. 1999

  Ordonnance n° 99-59 du 20 décembre 1999 portant charte des partis politiques

• Décision

  n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999

  Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux

• Acte

  n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Acte

  n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA

• Acte

  n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

• Ordonnance

  n° 1999-5422 nov. 1999

  Ordonnance n° 99-54 du 22 novembre 1999 instituant une catégorie d’Etablissements publics dénommée « Etablissements publics de financement » (EPF)

• Décret

  n° 1999-4331 nov. 1999

  Décret n° 99-433/PCRN/MSP du 1er novembre 1999 fixant la structure, la composition et le fonctionnement de la police sanitaire

• Arrêté

  n° 1999-44322 oct. 1999

  Arrêté n° 443/MF/RE/LONANI du 22 octobre 1999 portant réglementation du Pari sportif nigérien

• Instruction

  n° 1999-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 sept. 1999

  Instruction du CREPMF n° 24/99 du 14 septembre 1999 relative la note d’information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

• Ordonnance

  n° 1999-3427 août 1999

  Ordonnance n° 99-34 du 27 août 1999 portant régime général des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique

• Arrêté

  n° 1999-6526 août 1999

  Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d’exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances

• Ordonnance

  n° 1999-3225 août 1999

  Ordonnance n° 99-32 du 25 août 1999 autorisant la ratification de l’Accord sur la Conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie

• Ordonnance

  n° 1999-2813 août 1999

  Ordonnance n° 99-28 du 13 août 1999 autorisant la ratification par le Niger, de l’amendement au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Copenhague en novembre 1992

• Ordonnance

  n° 1999-2913 août 1999

  Ordonnance n° 99-29 du 13 août 1999 autorisant la ratification par le Niger, de l’amendement au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté en septembre 1997 à Montréal

• Ordonnance

  n° 1999-3013 août 1999

  Ordonnance n° 99-30 du 13 août 1999 autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 à New York

• Constitution

  9 août 1999

  Constitution du 09 août 1999

• Règlement

  n° 1999-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 1999

  Règlement n° 05/99/CM/UEMOA du 6 août 1999 portant valeur en douane des marchandises

• Instruction

  n° 1999-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 juil. 1999

  Instruction du CREPMF n° 22/99 du 2 juillet 1999 relative à l’agrément des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières et à l’information du public

• Instruction

  n° 1999-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 juil. 1999

  Instruction du CREPMF n° 23/99 du 2 juillet 1999 relative aux actifs gérés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

• Instruction

  n° 1999-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 1999

  Instruction du CREPMF n° 17/99 du 15 juin 1999 relative à l’homologation des tarifs des sociétés de gestion et d’intermédiation et des sociétés de gestion de patrimoine

• Règlement

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999

  Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999

• Ordonnance

  n° 1999-0913 mai 1999

  Ordonnance n° 99-09 du 13 mai 1999 portant création d’un établissement public à caractère professionnel, dénommé « Centre nigérien de promotion touristique » (CNPT)

• Ordonnance

  n° 1999-071 mai 1999

  Ordonnance n° 99-07 du 1er mai 1999 autorisant la ratification de la Convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l’entente

• Règlement

  n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 1999

  Règlement n° 04/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant institution d’un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l’UEMOA

• Règlement

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999

  Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999

  Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

• Loi

  n° 1999-0124 janv. 1999

  Loi n° 99-01 du 24 janvier 1999 autorisant la ratification de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la prodution et du transfert des mines antipersonnel (MAP)