Niger

200428 textes

• Décret

  n° 2004-26214 sept. 2004

  Décret n° 2004-262PRN/ME/F du 14 septembre 2004, portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF)

• Décision

  n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004

  Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres

• Arrêté

  n° 2004-705 août 2004

  Arrêté n° 70/MME/DM du 5 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d’exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l’administration

• Décret

  n° 2004-1969 juil. 2004

  Décret n° 2004-196/PRN/MJ du 9 juillet 2004 portant modalités d’application de la loi n° 1996-02 du 10 janvier 1996 portant statut des huissiers de justice (et son Annexe)

• Décret

  n° 2004-1989 juil. 2004

  Décret n° 2004-198/PRN/MJ du 9 juillet 2004 portant modalités d’application de la loi n° 98-06 du 29 avril 1998 portant statut des notaires

• Code

  n° 2004-4930 juin 2004

  Loi n° 2004-049 du 30 juin 2004 portant Code pétrolier

• Loi

  n° 2004-4616 juin 2004

  Loi n° 2004-46 du 16 juin 2004 déterminant les conditions du recours au référendum

• Loi

  n° 2004-418 juin 2004

  Loi n° 2004-041 du 8 juin 2004 portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

• Loi

  n° 2004-448 juin 2004

  Loi n° 2004-44 du 8 juin 2004 portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

• Loi

  n° 2004-232 juin 2004

  Loi n° 2004-23 du 2 juin 2004 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée le 26 octobre 1999 à Vienne (Autriche)

• Loi

  n° 2004-242 juin 2004

  Loi n° 2004-24 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de la Convention portant création de la Fondation pour le développement durable au Sahel, signée le 3 septembre 2001 à Niamey (Niger)

• Loi

  n° 2004-282 juin 2004

  Loi n° 2004-28 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK), signé le 8 mai 1993, à Abidjan (Côte d’Ivoire)

• Loi

  n° 2004-292 juin 2004

  Loi n° 2004-29 du 2 juin 2004 autorisant la ratification du Protocole pour la répression des actes illicites de violences dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, conclu le 24 février 1988 à Montréal (Canada)

• Loi

  n° 2004-302 juin 2004

  Loi n° 2004-30 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad)

• Loi

  n° 2004-312 juin 2004

  Loi n° 2004-31 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’arrangement de la Haye (Acte du 28 novembre 1960) concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

• Loi

  n° 2004-322 juin 2004

  Loi n° 2004-32 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence des Ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CMA/AOC), adopté le 16 février 1996 à Yaoundé (Cameroun)

• Loi

  n° 2004-332 juin 2004

  Loi n° 2004-33 du 2 juin 2004 autorisant la ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, signé par le Niger le 11 juin 2002 à Rome (Italie)

• Loi

  n° 2004-342 juin 2004

  Loi n° 2004-34 du 2 juin 2004 autorisant la ratification du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 29 janvier 2000 à Montréal (Canada)

• Loi

  n° 2004-352 juin 2004

  Loi n° 2004-35 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’adhésion de la République du Niger au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, conclu le 10 mars 1988 à Rome (Italie)

• Loi

  n° 2004-362 juin 2004

  Loi n° 2004-36 du 2 juin 2004 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, signé par le Niger le 21 août 2001 à New-York (Etats-Unis d’Amérique)

• Loi

  n° 2004-372 juin 2004

  Loi n° 2004-37 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée, signé par le Niger le 21 août 2001 à New-York (Etats-Unis d’Amérique)

• Loi

  n° 2004-1916 mai 2004

  Loi n° 2004-19 du 16 mai 2004 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Ecole des mines, de l’industrie et de la géologie » (EMIG)

• Loi

  n° 2004-2016 mai 2004

  Loi n° 2004-20 du 16 mai 2004 portant création d’un Centre de recherche géologique et minière

• Loi

  n° 2004-125 avr. 2004

  Loi n° 2004-12 du 5 avril 2004 autorisant la ratification de l’Accord entre la République du Niger et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 11 juin 2002 à Vienne

• Loi

  n° 2004-0530 mars 2004

  Loi n° 2004-05 du 30 mars 2004 autorisant la ratification du protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, adopté le 9 juin 1998, à Ouagadougou (Burkina Faso)

• Loi

  n° 2004-0830 mars 2004

  Loi n° 2004-08 du 30 mars 2004 autorisant la ratification du protocole de Kyoto, adopté en décembre 1997

• Loi

  n° 2004-0930 mars 2004

  Loi n° 2004-09 du 30 mars 2004 autorisant la ratification du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté le 10 décembre 1999 à New York

• Acte

  n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004

  Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA