Niger

200625 textes

• Loi

  n° 2006-4515 déc. 2006

  Loi n° 2006-45 du 15 décembre 2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la 33ème Conférence générale de l’UNESCO à Paris (France) le 20 octobre 2005

• Décret

  n° 2006-31224 nov. 2006

  Décret n° 2006-312/PRN/MCA/C du 24 novembre 2006 déterminant l’assiette et fixant les modalités de liquidation et de recouvrement des redevances versées par les prestataires de service postal

• Décret

  n° 2006-26518 août 2006

  Décret n° 2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière

• Règlement

  n° 2006-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 juil. 2006

  Règlement n° 10/2006/CM/UEMOA du 25 juillet 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des avocats ressortissants de l’Union au sein de l’Espace UEMOA

• Loi

  n° 2006-2424 juil. 2006

  Loi n° 2006-24 du 24 juillet 2006, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (C.S.C)

• Décret

  n° 2006-23221 juil. 2006

  Décret n° 2006-232/PRN/MI/D du 21 juillet 2006 portant réglementation des passeports nigériens CEDEAO (ordinaires et de services)

• Loi

  n° 2006-2329 juin 2006

  Loi n° 2006-23 du 29 juin 2006 portant régime des coopératives artisanales

• Règlement

  n° 2006-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006

  Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires

• Règlement

  n° 2006-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006

  Règlement n° 08/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul de l’inflation sous-jacente dans les Etats membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2006-1421 juin 2006

  Loi n° 2006-14 du 21 juin 2006 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris (France) le 17 octobre 2003

• Loi

  n° 2006-1621 juin 2006

  Loi n° 2006-16 du 21 juin 2006 sur la santé de la reproduction au Niger

• Loi

  n° 2006-1921 juin 2006

  Loi n° 2006-19 du 21 juin 2006 relative à l’utilisation de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge et du Croissant rouge au Niger

• Loi

  n° 2006-1215 mai 2006

  Loi n° 2006-12 du 15 mai 2006 relative à la lutte antitabac

• Loi

  n° 2006-102 mai 2006

  Loi n° 2006-10 du 2 mai 2006 autorisant la ratification du protocole additionnel A/P3/12/01 sur la lutte contre la corruption, adopté à Dakar (Sénégal), le 21 décembre 2001, par la 2ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

• Loi

  n° 2006-112 mai 2006

  Loi n° 2006-11 du 2 mai 2006 autorisant la ratification de l’Accord portant création du comité du Croissant islamique international approuvé par la treizième Conférence islamique des Ministres des affaires étrangères, tenue à Niamey (Niger) du 22 au 26 août 1982

• Règlement

  n° 2006-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006

  Règlement n° 05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

• Règlement

  n° 2006-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006

  Règlement n° 06/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 fixant les modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

• Arrêté

  n° 2006-7926 avr. 2006

  Arrêté n° 079/MSP/LCE/ME/F du 26 avril 2006 portant gratuité de la consultation prénatale et des soins aux enfants de zéro à cinq ans

• Loi

  n° 2006-0624 mars 2006

  Loi n° 2006-06 du 24 mars 2006 autorisant la ratification de la convention portant création de la « Fondation Karanta » pour l’appui aux politiques d’éducation non formelle, adoptée le 15 décembre 2000 à Dakar (Sénégal)

• Décret

  n° 2006-7016 mars 2006

  Décret n° 2006-070/PRN/MSP/LCE du 16 mars 2006 accordant des avantages aux pharmaciens, médecins et chirurgiens-dentistes assurant effectivement des fonctions de santé

• Arrêté

  n° 2006-0927 févr. 2006

  Arrêté n° 09/MJ/DAP/G du 27 février 2006 portant création du comité national chargé de l’application du travail d’intérêt général dans les juridictions pour mineurs

• Décret

  n° 2006-343 févr. 2006

  Décret n° 2006-34/PRN/MJ du 3 février 2006, organisant le concours d’aptitude au stage d’avocat

• Arrêté

  n° 2006-1527 janv. 2006

  Arrêté n° 015/MSP/LCE/DGSP du 27 janvier 2006 portant modalités d’application du décret n° 2005-316/PRN/MSP/LCE du 11 novembre 2005 accordant aux femmes la gratuité des prestations liées aux césariennes fournies par les établissements de santé publics

• Loi

  n° 2006-0224 janv. 2006

  Loi n° 2006-02 du 24 janvier 2006 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Décret

  n° 2006-2320 janv. 2006

  Décret n° 2006-23/PRN/MJ du 20 janvier 2006, portant modalités d’application du travail d’intérêt général dans les juridictions pour mineurs