985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 05-183 du 30 décembre 2005 portant institution d’un guichet unique à l’importation et à l’exportation
Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du décret 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal
Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 5 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de diamants
Décret n° 05/176 du 24 novembre 2005 portant création du programme national d’appui à la protection sociale
Décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en RDC
Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un service de quarantaine animale et végétale
Décret n° 05/162 du 8 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 3 novembre 2005 portant désinfection, désinsectisation et dératisation obligatoire des établissements humains à caractère industriel et commercial
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/109/2005 du 26 octobre 2005 fixant le modèle de certificat de fin d’apprentissage
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/110/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’attribution de logement, de sa contre-valeur et des conditions auxquelles il doit répondre
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/113/2005 du 26 octobre 2005 fixant les droits et les obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 du 26 octobre 2005 portant interdiction du harcèlement sexuel ou moral dans l’exécution du contrat de travail
Arrêté ministériel n° 2005-115 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’exécution par l’employeur de l’obligation d’assurer le transport des travailleurs
Arrêté ministériel n° 2005-116 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs
Arrêté ministériel n° 2005-117 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail
Arrêté ministériel n° 121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises
Arrêté ministériel n° 791/MIN/MINES/01/2005 du 25 août 2005 portant établissement, et publication de la liste complémentaire des droits miniers et de carrières des territoires réunifiés en cours de validité, expirés ou annulés depuis l’année 1995
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts
Loi n° 05-011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la Conférence Générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993
Arrêté interministériel n° 011/CAB/MIN/ENER/2005 et n° 081/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 18 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Energie
Arrêté ministériel n° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 du 12 juillet 2005 portant lancement des procédures d’assainissement des titres miniers et de carrières dans les territoires réunifiés
Loi n° 05-009 du 7 juin 2005 autorisant la ratification du traité de Pelindaba
Arrêté interministériel n° 001/2005 du 16 mai 2005 portant interdiction de placement ou de pose des panneaux publicitaires sur les emprises et bordures des routes dans la ville-province de Kinshasa
Décision n° AG/0001/2005 du 28 janvier 2005 portant règlement intérieur de l’Auditorat général et des auditorats militaires
