985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté ministériel n° 065/CAB/MTVCD/2024 du 13 février 2024 portant régulation de l’exploitation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/TVCD/2023, 004/CAB/MIN.HYD/2023 et 003/CAB/MIN/COMEXT/2023 du 7 février 2023 portant définition des biens et droits insaisissables de l’Agence maritime internationale du Congo « Amicongo SA »
Décret n° 22/22 du 6 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office national de pêche et d’aquaculture, en sigle « ONPA »
Arrêté ministériel n° 005/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 20 février 2018 règlementant l’exercice des Services publics et autres professions auxiliaires du Secteur de transport maritime en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 052/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 20 novembre 2017 portant régulation du trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports
Arrêté interministériel n° 002/MIN-HYD/CATM/CAB/MIN/2015, 004/CAB/MIN/TVC/2015 et 007/CAB/MIN/COM/2015 du 17 août 2015 portant organisation, composition et fonctionnement du comité de suivi des activités de l’agent maritime AMI-Congo dans la prise en charge des transporteurs maritimes du secteur des hydrocarbures, à l’importation des produits pétroliers et à l’exportation du pétrole brut en RDC
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/INT,DEC&AFF.COUT./2013 et 002/CAB/MIN/TVC/2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, 001/CAB/MIN/TVC/2013 et 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus
Arrêté interministériel n° 099/CAB/MIN/TVC/2012 et 549/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 4 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du port de Matadi
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-HYD/CMK/2012, 409/CAB/MIN/TVC/003/2012 et 003/CAB/MIN/COM/2012 du 5 mars 2012 portant désignation de l’Agence maritime congolaise et internationale, « Amicongo » en qualité d’agent maritime des transporteurs du pétrole brut et des produits pétroliers à l’exportation et à l’importation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB.MIN/TVC/056/2012 du 1er mars 2012 fixant les conditions de participation au trafic maritime congolais
Loi n° 10-006 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel subaquatique
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/KA/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
Ordonnance n° 67-262 du 12 juin 1967 sur le Bureau de l’immatriculation des navires et conservation des hypothèques maritimes
Ordonnance n° 145 du 30 avril 1965 portant création du Bureau de placement des marins
Ordonnance n° 64-560 du 22 décembre 1958 portant Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d’art et des installations portuaires
Ordonnance n° 41-334 du 26 octobre 1955 sur la Police des ports maritimes du Bas-Congo
Décret du 12 juillet 1932 portant réglementation des concessions de pêche
