République Démocratique du Congo

Transports29 textes

• Décret

  n° 2026-0219 févr. 2026

  Décret n° 26/02 du 19 février 2026 modifiant et complétant le décret 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts

• Décret

  n° 2026-0124 janv. 2026

  Décret n° 26/01 du 24 janvier 2026 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2025-7210 nov. 2025

  Arrêté n° 072/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 10 novembre 2025 fixant les taux des opérations relatives à l’immatriculation des véhicules automobiles et services connexes

• Arrêté interministériel

  n° 2025-1619 mars 2025

  Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/016/2025 et 001/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/AKM/TNM/GML du 19 mars 2025 portant institution du timbre routier en République démocratique du Congo

• Décret

  n° 2022-1225 mars 2022

  Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Transport académique, en sigle « Trans-Academia »

• Arrêté interministériel

  n° 2021-198 déc. 2021

  Arrêté interministériel n° 0019/CAB/MIN/TVCD/2021 et 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives

• Arrêté

  n° 2021-0229 juil. 2021

  Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINTVCD/2021 du 29 juillet 2021 fixant la règlementation sur le transport transfrontalier des marchandises au départ de la République démocratique du Congo

• Décret

  n° 2018-1614 mai 2018

  Décret n° 18/016 du 14 mai 2018 fixant le barème des responsabilités des véhicules impliqués dans un accident

• Décret

  n° 2018-142 mai 2018

  Décret n° 18/014 du 2 mai 2018 fixant le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels aux tiers par véhicule et par sinistre

• Arrêté

  n° 2018-1330 mars 2018

  Arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 mars 2018 fixant les mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et assimilées dans les véhicules à moteur de catégorie transports routiers en commun publics et privés ainsi que dans les véhicules à usage personnel

• Loi

  n° 2015-071 août 2015

  Loi n° 15-007 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à Nairobi, le 6 octobre 2007

• Loi

  n° 2015-081 août 2015

  Loi n° 15-008 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation du transport de transit du Corridor central, signé à Dar-es-Salaam le 2 septembre 2006

• Arrêté interministériel

  n° 2012-0929 déc. 2012

  Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECO&COM/2012, 115/CAB/MIN/TVC/2012 et 674/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 29 décembre 2012 portant mesures d’exécution du décret 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo

• Décret

  n° 2012-412 oct. 2012

  Décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République Démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2012-551 mars 2012

  Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/055/2012 du 1er mars 2012 portant renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ou internationales régissant le secteur des transports et voies de communication en République démocratique du Congo

• Loi

  n° 2008-067 juil. 2008

  Loi n° 08/006-A du 7 juillet 2008 portant création d’un Fonds National d’Entretien Routier « FONER »

• Décret

  n° 2008-1528 juin 2008

  Décret n° 08-15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la DGI

• Arrêté

  n° 2007-1220 avr. 2007

  Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0012/2007 du 20 avril 2007 relatif à la fixation des conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République Démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2006-8218 juil. 2006

  Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République Démocratique du Congo

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003

  Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

• Arrêté

  n° 2002-179 mars 2002

  Arrêté n° 5C/017/BGV/COJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique

• Décret

  n° 1996-4822 nov. 1996

  Décret n° 48 du 22 novembre 1996, déterminant les spécifications techniques des nouvelles plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la direction générale des contributions (Ministère des Transports et Communications)

• Arrêté

  n° 1984-14531 déc. 1984

  Arrêté 145/BGV/84 du 31 décembre 1984 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens

• Ordonnance

  n° 1978-33530 août 1978

  Ordonnance n° 78-335 du 30 août 1978 portant révision de la classification routière de la République

• Décret

  7 janv. 1958

  Décret du 7 janvier 1958 sur le Transport de personnes par véhicules automobiles

• Ordonnance

  n° 1954-6613 févr. 1954

  Ordonnance n° 1941-66 du 13 février 1954 sur la Police des gares

• Décret

  30 mars 1931

  Décret du 30 mars 1931 relatif à la responsabilité des transporteurs

• Ordonnance

  n° 1928-8218 sept. 1928

  Ordonnance n° 82/T.P. du 18 septembre 1928 sur la Police des chemins de fer

• Décret

  10 oct. 1903

  Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 portant Coordination des mesures antérieures sur la police des chemins de fer