985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 23/03 du 20 février 2023 modifiant et complétant le décret 12/035 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, « BPEA », en abrégé
Loi n° 23-001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile
Décret n° 21/01 du 24 juillet 2021 portant suspension de paiement et mesures d’allègement des droits de douane ainsi que de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en faveur du secteur de l’aviation civile
Loi n° 16-003 du 3 mai 2016 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, signée à Beijing, le 10 septembre 2010
Loi n° 16-005 du 3 mai 2016 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signé à Beijing, le 10 septembre 2010
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/DAG/2015 du 18 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 073/CAB/M1N/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République Démocratique du Congo
Loi n° 14-013 du 17 juin 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole insérant l’article 83 bis dans la Convention de Chicago, relatif au transfert de certaines fonctions et obligations
Décret n° 12/030 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien
Décret n° 12/033 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile
Décret n° 12/037 du 2 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d’exploitation technique et d’entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0101/2011 du 15 décembre 2011 définissant les mesures de prévention des abordages d’aéronefs en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0103/2011 du 15 décembre 2011 définissant l’ensemble des activités de services de travail aérien en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0104/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub, d’une école d’aviation ou d’un centre de formation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0106/2011 du 15 décembre 2011 définissant les zones à accès réglementé et les conditions d’accès dans les aérodromes en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0107/2011 du 15 décembre 2011 déterminant le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0108/2011 du 15 décembre 2011 définissant la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0109/2011 du 15 décembre 2011 portant conditions et critères de nomination des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0110/2011 du 19 décembre 2011 définissant les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/095/2011 du 15 décembre 2011 portant conditions pour la délivrance de l’autorisation d’importation des aéronefs en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/096/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions et modalités d’immatriculation et de radiation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/097/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions d’équipements des services d’assistance au sol dans tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 complétant l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/074/2009 du 13 août 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0104/2009 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0034/98 du 24 septembre 1998 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
Arrêté interministériel n° 012/CAB/ENIPME/TC/0048/95 du 30 mai 1995 portant création de la commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens tel que modifié et complété à ce jour
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN.TRC/0012/95 du 30 mars 1995 fixant les conditions d’agrément d’un instructeur-examinateur en aéronautique civile
Accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d’éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international signé le 29 avril 1989 et entré en vigueur le 22 juin 1990
Arrêté ministériel n° 004 du 13 février 1969 instituant le conseil médical de l’aéronautique
Arrêté ministériel n° MSP/1251-3/04 du 28 avril 1967 relatif aux examens médicaux des candidats à l’obtention ou au renouvellement des licences aéronautiques civiles
