985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté ministériel n° 055/CAB/MIN/TOURISME/YBZ/AML/CNS/2020 du 6 décembre 2020 déterminant les conditions et modalités d’exercice des activités concourant à l’organisation de voyages, d’accueil de touristes et des professions du tourisme en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/SL/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/133 du 13 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Sports et Loisirs
Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant réglementation des associations touristiques en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif au statut des agences de voyages en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages
Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des loisirs en République démocratique du Congo
Décret n° 09/65 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. »
Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/TOURISME/YBZ/AML/CNS/2020 du 26 novembre 2020 déterminant les conditions d’exploitation et fixant les critères de classification et d’homologation des établissements d’hébergement et de restauration en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des restaurants en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 7 février 2025 portant fixation du seuil applicable aux opérations des casinos en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 008 bis/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 14 février 2024 fixant les modalités de perception et de répartition de la redevance de monitoring et des revenus des contrats de partenariat dans le secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN.FINANCES/2024 du 26 janvier 2024 portant modalités d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux de hasard et pratiques assimilées en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2023/003 du 3 février 2023 portant mise en place d’un comité chargé de la réforme du secteur des jeux d’argent en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN.FINANCES/2022 du 25 novembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 84-155 du 4 juillet 1984 autorisant la fondation de la société par actions à responsabilité limitée dénommée « Société zaïroise de loterie »
Ordonnance n° 84-156 du 4 juillet 1984 autorisant le commissaire d’État aux Finances, Budget et Portefeuille à participer, pour compte de la République du Zaïre, à la fondation d’une société mixte d’exploitation d’une loterie et de concours de pronostics
Arrêté du Gouverneur Général du 19 janvier 1901 sur les jeux de hasard
Loi n° 11-023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo
Décret n° 25/24 du 9 juin 2025 portant statut de l’artiste et du professionnel de la culture en République démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 25-030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/SG/COJU/JKL/007/2023 du 16 mars 2023 portant procédure d’exportation, modalités de l’expertise sur l’exportation d’œuvre d’art moderne, d’artisanat et ethnographique
Loi n° 16/016 du 15 juillet 2016 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte de la renaissance culturelle africaine
Loi n° 10-004 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Loi n° 10-005 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Loi n° 10-006 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel subaquatique
