985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 23/13 du 3 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication du Congo, ARPTIC en sigle
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/009/2022 du 4 avril 2022, portant modalités d’exécution du décret n° 22/11 du 9 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications
Décret n° 22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République Démocratique du Congo
Décret n° 20/005 du 9 mars 2020 modifiant et complétant le décret 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo n° 063/ARPTC/CLG/2019 du 30 septembre 2019 portant modalités de déclaration des activités des télécommunications
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 064/ARPTC/CLG/2019 du 30 septembre 2019 fixant les modalités d’octroi des autorisations
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo n° 065/ARPTC/CLG/2019 du 30 septembre 2019 portant modification de la décision 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements et installations des télécommunications
Décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Décision n° 006/ARPTC/CLG/2015 du 27 février 2015 du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, portant définition des principes de tarification des services des télécommunications en République démocratique du Congo
Décision n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo
Décret n° 14/011 du 8 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la téléphonie rurale
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 068/ARPTC/CLG/2013 du 25 septembre 2013 portant fixation des tarifs d’interconnexion pour la période allant de 2013 à 2017
Arrêté ministériel n° CAB/VPN/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 8 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude Télécoms en République Démocratique du Congo
Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « ARPTC » en sigle
Décision de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo n° 008/ARPTC/CLG/2011 du 28 février 2011 modifiant la décision 044/CLG/ARPTC/2008 du 25 août 2008 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 001/CAB/VPM/MIN/PTT/2011 et n° 045/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 2 février 2011 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 07l/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numération
Décision du Collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo n° 005/ARPTC/CLG/2007 du 29 juin 2007 portant identification des abonnés du service de la téléphonie mobile
Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/FIN&BUD/2003 et 001/CAB/MIN/PTT/2003 du 25 janvier 2003 portant fixation de la taxe terminale sur les communications internationales entrantes
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTT/030/MM/2002 et CAB/MIN/ECO.FIN&BUD/104/2002 du 9 novembre 2002 portant fixation du cout d’interconnexion locale et nationale
Loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Ordonnance n° 78-222 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre
Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte
Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse
Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017 du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 010/CAB/M-CM/LMO/010/2016 du 12 novembre 2016 portant réglementation de l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères
Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 7 décembre 2011 portant modalités de perception, de recouvrement, de fixation des taux et de contrôle de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Loi n° 11-004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Loi organique n° 11-001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication
Décret n° 09/62 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio-Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC »
Arrêté n° 0015/MIN-PRESS&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdiction de discours et messages dangereux dans la presse
Arrêté ministériel n° 04/MIP/008/97 du 3 mai 1997 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé (Ministère de l’Information et de la Presse)
Arrêté ministériel n° 04/MIP/006/97 du 28 février 1997 portant création de la Commission de contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des chaînes de télévision publiques et privées (Ministère de l’Information et de la Presse)
Arrêté ministériel n° 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse pour les entreprises de presse audiovisuelle
Ordonnance n° 26-033 du 16 mai 2026 portant organisation et fonctionnement d’un organisme public dénommé Agence nationale de cybersécurité, en sigle « ANCY »
Décret n° 26/017 du 5 mai 2026 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de certification électronique, « ANCE » en sigle
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ECONUM/AKIM/FMM/ALM/009/2026 du 4 mai 2026 portant organisation de la gouvernance du domaine national de premier niveau « .cd »
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/005/2026 du 11 mars 2026 fixant les conditions et modalités de déclaration des activités et services numériques
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/004/2026 du 11 février 2026 fixant les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance des autorisations pour les activités et services numériques
