985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 26-010 du 13 juin 2026 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Décret n° 25/045 du 15 décembre 2025 fixant les conditions et modalités d’ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations d’assistance médicale
Arrêté n° 1250/CAB/MIN/SPHP/041/DCA/PNLCT/2022 du 26 novembre 2022 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage du tabac, des produits du tabac, de ses dérivés et de fumer dans les lieux publics
Décret n° 22/13 du 9 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
Décret n° 22/15 du 9 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de la Santé « FPS » en sigle
Décret n° 22/16 du 9 avril 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Institut National de Santé Publique « INSP » en sigle
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d’exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques
Décret n° 20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo
Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie
Ordonnance n° 20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle « FNSCC »
Décret n° 20/002 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité congolaise de réglementation pharmaceutique, en sigle « Acorep »
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités
Loi n° 18-035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique
Loi n° 18/012 du 9 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées
Arrêté interministériel n° 058/MIN.RST/CAB.MIN/HM/2018 et n° 1250/CAB/MIN/S/017/Gmc/CAJ/OWE/2018 du 6 juillet 2018 portant règlementation des expositions médicales des patients aux rayonnements ionisants
Arrêté interministériel n° 059/MIN.RST/CAB.MIN/HM/2018 et n° 1250/CAB/MIN/ S/018/Gmc/CAJ/OWE/2018 du 6 juillet 2018 portant fixation de la tarification des autorisations et inspections des activités ou pratiques utilisant des sources de rayonnements ionisants dans le secteur de la santé publique en République Démocratique du Congo
Loi n° 16-014 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des chirurgiens-dentistes en République démocratique du Congo
Loi n° 16/015 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des infirmiers en République Démocratique du Congo
Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées
Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT/2007 du 9 juillet 2007 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN-ECO/2007 et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d’alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets
Arrêté départemental n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre
Arrêté n° 71/77 du 5 mai 1977 fixant les mesures de prévention contre les intoxications par le plomb
