République Démocratique du Congo

Foncier, forestier, agricole56 textes, page 1 sur 2

• Ordonnance

  n° 2025-21728 mai 2025

  Ordonnance n° 25-217 du 28 mai 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier sur la partie du territoire de la République démocratique du Congo sous état de siège et dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives

• Arrêté interministériel

  n° 2023-768 mai 2023

  Arrêté interministériel n° 0076/CAB/MIN/AFF.FONC/ASM/TMM/2023 et 010/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 8 mai 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 0116/CAB/MIN.AFF.FONC/ASM/JMI/2021 et 089/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 3 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République démocratique du Congo

• Ordonnance

  n° 2022-7727 juin 2022

  Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle

• Décret

  n° 2003-683 avr. 2003

  Décret n° 068/2003 du 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle CAMI

• Ordonnance

  n° 1976-19916 juil. 1976

  Ordonnance n° 76-199 du 16 juillet 1976 relative à la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés

• Ordonnance

  n° 1976-20016 juil. 1976

  Ordonnance n° 76-200 du 16 juillet 1976 relative à la vente par voie parée

• Ordonnance

  n° 1974-1482 juil. 1974

  Ordonnance n° 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés

• Ordonnance

  n° 1963-9813 mai 1963

  Ordonnance n° 98 du 13 mai 1963 portant mesurage et bornage des terres

• Décret

  n° 2023-113 mars 2023

  Décret n° 23/11 du 3 mars 2023 modifiant et complétant le décret 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts

• Arrêté

  n° 2019-1712 févr. 2019

  Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/EDD/AAN/2019 du 12 février 2019 portant fixation du nouveau cadre organique du Fonds forestier national, « FFN » en sigle

• Arrêté

  n° 2016-8429 oct. 2016

  Arrêté ministériel n° 84/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation des bois d’œuvre

• Arrêté interministériel

  n° 2016-5922 juil. 2016

  Arrêté interministériel n° 059/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/RBM/2016 et 094/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable/secteur du Fonds forestier national

• Arrêté interministériel

  n° 2016-6022 juil. 2016

  Arrêté interministériel n° 060/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/RBM/2016 et 095/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable, secteur de la gestion forestière

• Arrêté

  n° 2016-259 févr. 2016

  Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 9 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales

• Arrêté

  n° 2015-3226 juin 2015

  Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/EDD/03/03/ BLN/2015 du 26 juin 2015 abrogeant l’Arrêté n° 0011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12 avril 2007 portant Règlementation de l’autorisation de coupe industrielle de bois d’œuvre et des autorisations d’achat, vente et exportation de bois

• Décret

  n° 2014-182 août 2014

  Décret n° 14/018 du 2 août 2014 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières aux communautés locales

• Arrêté

  n° 2012-1626 mars 2012

  Arrêté n° 016/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/012 du 26 mars 2012 relatif au marteau de l’exploitant forestier

• Arrêté

  n° 2009-10216 juin 2009

  Arrêté ministériel n° 102/CAB Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

• Arrêté

  n° 2009-10316 juin 2009

  Arrêté ministériel n° 2009-103 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestier

• Décret

  n° 2009-2421 mai 2009

  Décret n° 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »

• Arrêté

  n° 2009-9023 janv. 2009

  Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2009 du 23 janvier 2009 portant mesures de mise en œuvre des décisions de rejet des requêtes de conversion et de résiliation des anciens titres forestiers

• Arrêté

  n° 2008-3823 sept. 2008

  Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 23 septembre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires des concessions forestières

• Arrêté

  n° 2008-3422 août 2008

  Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/ECN-T/15/Jeb/2008 du 22 août 2008 portant réglementation de la récolte de certains produits forestiers

• Arrêté

  n° 2008-217 août 2008

  Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/ECN-T/15/Jeb/2008 du 7 août 2008 portant normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières

• Arrêté

  n° 2008-227 août 2008

  Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-T/15/Jeb/2008 du 7 août 2008 fixant la procédure d’autorisation de cession, de location, échange ou donation d’une concession forestière

• Arrêté

  n° 2008-247 août 2008

  Arrêté ministériel n° 024 du 7 août 2008 fixant la procédure d’enquête publique préalable à l’octroi des concessions forestières

• Arrêté

  n° 2008-267 août 2008

  Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 7 août 2008 portant dispositions relative à la supervision, au suivi et à l’évaluation des opérations de reconstitution du capital forestier

• Arrêté

  n° 2008-277 août 2008

  Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/ECN-T/JEB/2008 du 7 août 2008 relatif au marteau forestier de l’administration et à son utilisation

• Décret

  n° 2008-088 avr. 2008

  Décret n° 2008-08 du 8 avril 2008 fixant la procédure de classements et de déclassements des forêts

• Décret

  n° 2008-098 avr. 2008

  Décret n° 08/09 du 8 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières

• Décret

  n° 2008-0326 janv. 2008

  Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts

• Arrêté interministériel

  n° 2007-068 mai 2007

  Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 8 mai 2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l’initiative du Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts

• Arrêté

  n° 2007-1112 avr. 2007

  Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12 avril 2007 portant réglementation de l’autorisation de coupe industrielle de bois d’œuvre et des autorisations d’achat, vente et exportation de bois d’œuvre

• Arrêté

  n° 2006-332 oct. 2006

  Arrêté ministériel n° 033 du 2 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier

• Arrêté

  n° 2004-1429 avr. 2004

  Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant règlementation de la chasse

• Arrêté

  n° 2002-2613 oct. 2002

  Arrêté ministériel n° 2002-261 du 3 octobre 2002 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier

• Arrêté

  n° 2002-2623 oct. 2002

  Arrêté ministériel n° 2002-262 du 3 octobre 2002 fixant la procédure d’établissement d’un plan d’aménagement forestier

• Arrêté

  n° 2002-2633 oct. 2002

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 du 3 octobre 2002 portant mesures relatives à l’exploitation forestière

• Arrêté interministériel

  n° 2002-18720 avr. 2002

  Arrêté interministériel n° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F-E.T/0187/02 du 20 avril 2002 portant modification des taux des taxes en matière forestière et de faune

• Ordonnance

  n° 1985-21130 août 1985

  Ordonnance n° 85-211 du 30 août 1985 portant création du fonds de reconstitution du capital forestier

• Loi

  n° 1982-0228 mai 1982

  Loi n° 1982-02 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse

• Arrêté

  n° 1974-2214 févr. 1974

  Arrêté n° 0022 du 14 février 1974 créant une réserve de faune en zones de Bondo et d’Ango

• Arrêté

  n° 1974-2414 févr. 1974

  Arrêté n° 0024 du 14 février 1974, créant un domaine de chasse réservée en zone de Rutshuru

• Arrêté

  n° 1973-6022 juil. 1973

  Arrêté départemental n° 00602/AGRI du 2 juillet 1973 réglementant la profession de guide de chasse

• Loi

  n° 2026-259 juil. 2026

  Loi n° 26-025 du 9 juillet 2026 autorisant la ratification de l’Accord international sur le Cacao 2026

• Ordonnance

  n° 2023-441 avr. 2023

  Ordonnance n° 23-044 du 1er avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif présidentiel pour le Pacte national de l’agriculture et de l’alimentation, en sigle « CCP-PNAA »

• Décret

  n° 2022-3217 oct. 2022

  Décret n° 22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle

• Loi

  n° 2018-2913 déc. 2018

  Loi n° 18/029 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins vétérinaires

• Arrêté

  n° 2016-851 avr. 2016

  Arrêté ministériel n° 085/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés

• Décret

  n° 2013-1529 mai 2013

  Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées