République Démocratique du Congo

Urbanisme, BTP41 textes

• Décret

  n° 2024-2625 mars 2024

  Décret n° 24/26 du 25 mars 2024 fixant les modalités pratiques d’accessibilité des personnes avec handicap aux infrastructures, aides et autres services sociaux de base en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2022-5813 juin 2022

  Arrêté ministériel n° 058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d’exécution du Décret n° 22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire en République Démocratique du Congo

• Décret

  n° 2022-2124 mai 2022

  Décret n° 22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Guichet unique de délivrance du permis de construire « Gupec » en sigle

• Décret

  n° 2021-0930 déc. 2021

  Décret n° 21/09 du 30 décembre 2021 portant création d’un établissement public dénommé Fonds national d’aménagement du territoire, « Fonat » en sigle

• Arrêté interministériel

  n° 2020-1411 juin 2020

  Arrêté interministériel n° 014/CAB/MINETAT-UH/2020 et 067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat

• Décision

  n° 2019-012 déc. 2019

  Décision n° 001/CAB/MIN-ETAT-UH/MMM/2019 du 2 décembre 2019 portant réglementation de construction sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo

• Loi

  n° 2018-3313 déc. 2018

  Loi n° 18/033 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs civils

• Loi

  n° 2018-3413 déc. 2018

  Loi n° 18-034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des architectes

• Arrêté

  n° 2018-2331 mai 2018

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté CAB/MIN.ATUH/MBI/GHK/012/2016 du 23 août 2016 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en République démocratique du Congo

• Décret

  n° 2018-112 mai 2018

  Décret n° 18/011 du 2 mai 2018 spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie

• Décret

  n° 2018-122 mai 2018

  Décret n° 18/012 du 2 mai 2018 fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage d’habitation privée des particuliers

• Décret

  n° 2018-132 mai 2018

  Décret n° 18/013 du 2 mai 2018 fixant la durée de la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage

• Arrêté

  n° 2018-072 févr. 2018

  Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN-UH/2018 du 2 février 2018 portant création des divisions urbaines de l’urbanisme et de l’habitat dans la ville-province de Kinshasa

• Arrêté

  n° 2017-1510 août 2017

  Arrête ministériel n° CAB/MIN.UH/015/2017 du 10 août 2017 portant organisation des fonctions des agences immobilières, des agents et des courtiers immobiliers, des syndicats des bailleurs, des preneurs du syndic des preneurs et des syndicats des intermédiaires immobiliers

• Arrêté

  n° 2017-1610 août 2017

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN.UH/016/2017 du 10 août 2017 portant réglementation d’enregistrement et d’agrément des agences immobilières, promoteurs immobiliers, bureaux d’études d’architectures et d’urbanisme, courtiers, ONG/Habitat en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2016-1223 août 2016

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUH/MBI/GHK/012/2016 du 23 août 2016 modifiant et complétant l’arrêté n° CAB/MIN.ATUHITPR/006/2014 du 24 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo

• Arrêté interministériel

  n° 2016-0929 juil. 2016

  Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ATUH/MBI/MP/GHK/0001/2016 et CAB/MIN/FINANCES/2016/009 du 29 juillet 2016 portant fixation du mode de calcul simplifié des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire

• Arrêté

  n° 2016-042 juin 2016

  Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHISG/MP/GHK/0004/2016 du 2 juin 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspections avant, pendant et après la construction d’une batisse en République Démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2016-0116 mars 2016

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/0001/2016 du 16 mars 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en République Démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2015-039 févr. 2015

  Arrêté n° CAB/MIN-ATUH/0003/2015 du 9 février 2015 portant qualification professionnelle des membres de la commission technique d’analyse des dossiers des demandes des permis de construire en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2014-064 avr. 2014

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/006/2014 du 4 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo

• Décret

  n° 2013-3225 juin 2013

  Décret n° 13/032 du 25 juin 2013 portant réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier

• Arrêté

  n° 2010-0111 mars 2010

  Arrêté ministériel n° 01/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l’Arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-11AB/2005 du 6 mai 2005 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir

• Arrêté

  n° 2009-1929 déc. 2009

  Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l’Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa

• Arrêté interministériel

  n° 2005-0625 juil. 2005

  Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts

• Arrêté interministériel

  n° 2005-0116 mai 2005

  Arrêté interministériel n° 001/2005 du 16 mai 2005 portant interdiction de placement ou de pose des panneaux publicitaires sur les emprises et bordures des routes dans la ville-province de Kinshasa

• Arrêté

  n° 2002-189 mars 2002

  Arrêté n° SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa

• Arrêté

  n° 1999-2516 déc. 1999

  Arrêté n° CAB/MIN/TPAT-UH/025/ZM/99 du 16 décembre 1999 portant instauration d’un contrat de location type en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 1999-18212 oct. 1999

  Arrêté ministériel n° SC/0182/BGV/IR/CM/99 du 12 octobre 1999 portant réglementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa

• Arrêté

  n° 1998-0831 mars 1998

  Arrêté ministériel n° 98-08 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage (Ministère des Affaires intérieures)

• Arrêté

  n° 1997-0612 nov. 1997

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et d’établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants en République démocratique du Congo

• Décision

  n° 1997-0112 nov. 1997

  Décision ministérielle n° CAB/MIN/TPAT-UH/001/97 du 12 novembre 1997 portant mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 1986-014 mars 1986

  Arrêté n° 001/CCE/DECNT/86 du 4 mars 1986 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes

• Ordonnance

  n° 1960-2786 juin 1978

  Ordonnance n° 61-278 du 6 juin 1960 portant protection du titre et réglementation de la profession d’architecte au Congo belge

• Loi

  n° 1974-0710 juil. 1974

  Loi n° 74-07 du 10 juillet 1974 particulière portant assurance obligatoire de la responsabilité des constructeurs

• Ordonnance

  n° 1974-1482 juil. 1974

  Ordonnance n° 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés

• Décret

  16 déc. 1959

  Décret du 16 décembre 1959 portant protection du titre et réglementation de la profession d’architecte au Congo belge

• Décret

  20 juin 1957

  Décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme

• Ordonnance

  n° 1955-32715 oct. 1955

  Ordonnance n° 97-327 du 15 octobre 1955 règlementant la publicité extérieure

• Ordonnance

  n° 1953-4112 févr. 1953

  Ordonnance n° 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes

• Ordonnance

  n° 1949-21229 juin 1949

  Ordonnance n° 61-212 du 29 juin 1949 portant mesures d’application du Décret sur l’urbanisme