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Sénégal

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200730 textes

Arrêté
n° 2007-1158028 déc. 2007
Arrêté n° 011580 du 28 décembre 2007 pris en application de l’article 138 du code des marchés fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de passation de marchés
Arrêté
n° 2007-1158328 déc. 2007
Arrêté n° 011583 du 28 décembre 2007 pris en application de l’article 111 du code des marchés fixant les seuils en dessous desquels il n’est pas requis de garantie de soumission
Arrêté
n° 2007-1158428 déc. 2007
Arrêté n° 011584 du 28 décembre 2007 pris en application de l’article 112 du Code des marchés publics fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution
Arrêté
n° 2007-1158528 déc. 2007
Arrêté n° 011585 du 28 décembre 2007 pris en application de l’article 77-3 du Code des marchés publics relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures
Arrêté
n° 2007-1158628 déc. 2007
Arrêté n° 011586 du 28 décembre 2007 pris en application de l’article 35 du Code des marchés publics relatif aux cellules de passation des marchés des autorités contractantes
Arrêté
n° 2007-1158728 déc. 2007
Arrêté n° 011587 du 28 décembre 2007 pris en application de l’article 45-e du Code des marchés publics fixant le modèle d’engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d’Éthique en matière de Marchés publics
Arrêté
n° 2007-1158828 déc. 2007
Arrêté n° 07-11588 du 28 décembre 2007 pris en application de l’article 36-1 du Code des marchés publics et fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes
Loi
n° 2007-3227 déc. 2007
Loi n° 2007-32 du 27 décembre 2007 portant loi de finances de l’année 2008
Règlement
n° 2007-095 nov. 2007
Règlement d’application n° 09-2007 du 5 novembre 2007 Relatif aux procédures d’enquête
Décret
n° 2007-125323 oct. 2007
Décret n° 2007-1253 du 23 octobre 2007 modifiant le décret n° 99-1124 du 17 novembre 1999 relatif aux maisons de justice, à la médiation et à la conciliation
Loi
n° 2007-2810 oct. 2007
Loi n° 2007-28 du 11 octobre 2007 portant loi de finances rectificative pour l’année 2007
Décret
n° 2007-9377 août 2007
Décret n° 2007-937 du 7 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile offerts au public
Directive
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2007-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’UEMOA
Loi
n° 2007-2422 mai 2007
Loi n° 2007-24 du 22 mai 2007 prorogeant le mandat des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus à l’issue des élections du 12 mai 2002
Loi
n° 2007-2522 mai 2007
Loi n° 2007-25 du 22 mai 2007 accordant des avantages dérogatoires au Code des Investissements et au Code Minier
Décret
n° 2007-59310 mai 2007
Décret n° 2007-593 du 10 mai 2007 fixant les modalités de développement du service universel des télécommunications ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de développement du service universel des télécommunications
Décret
n° 2007-54625 avr. 2007
Décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics
Décret
n° 2007-54725 avr. 2007
Décret n° 2007- 547 du 25 avril 2007 portant création de la Direction Centrale des Marchés Publics
Arrêté interministériel
n° 2007-226013 avr. 2007
Arrêté interministériel n° 002260 du 13 avril 2007 portant réglementation de l’importation de produits halieutiques
Règlement
n° 2007-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)
Règlement
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 03/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)
Règlement
n° 2007-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 05/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan d’aménagement concerté des pêches et d’aquaculture au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2007-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 06/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l’espace UEMOA
Arrêté interministériel
n° 2007-172019 mars 2007
Arrêté interministériel n° 001720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques
Loi
n° 2007-1319 févr. 2007
Loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire, dénommée « APIX-SA »
Loi
n° 2007-1519 févr. 2007
Loi uniforme n° 2007-15 du 19 février 2007 relative aux entreprises d’investissement à capital fixe
Loi
n° 2007-1015 févr. 2007
Loi n° 2007-10 du 15 février 2007 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC), signé par le Sénégal, le 30 mai 2006 au Koweït
Décret
n° 2007-16913 févr. 2007
Décret n° 2007-169 du 13 février 2007 fixant le contenu d’un contrat de Construction, Exploitation, Transfert (CET) d’infrastructures
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 janv. 2007
Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007