Livre 4 - Navire
Titre 1 - Généralités
Art. 71Définition
Le navire ou bâtiment de mer est un engin à propulsion autonome ou non, destiné à être utilisé pour un déplacement dans les eaux maritimes telles que définies dans l’article 2, Titre II, du Livre I du présent Code. Il peut naviguer à la surface, sous ou au-dessus de l’eau.
Art. 72Classement par activité
Selon le service auquel ils sont affectés, les navires sont classés en :
- navires de commerce ;
- navires de pêche ;
- navires de plaisance ;
- navires exclusivement affectés à un service public ;
- navires de guerre.
Les navires d’Etat rentrant dans ces deux dernières catégories ne sont pas soumis aux dispositions du présent Code. Sauf stipulations expresses, le Code demeure applicable aux navires étrangers touchant un port de l’Union des Comores ou qui se trouvent dans les eaux sous souveraineté ou juridiction Comorien.
