199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Règlement n° 16/2015/BCC/DSBR du 30 novembre 2015 relatif à l’agrément des institutions financières, en application à la loi n° 13-003/au
Règlement n° 19/2015/BCC/DSBR du 30 novembre 2015 relatif à certaines dispositions organisationnelles des institutions financières décentralisées (IFD), en application à la loi n° 13-003/au
Règlement n° 15/2015 /BCC/DSBR du 2 avril 2015 relatif à l’application de certaines dispositions relatives au décret n° 15-026/PR sur les systèmes, moyens et incidents de paiements
Règlement n° 001/2015/BCC/DSBR du 28 janvier 2015 relatif au capital social minimum des institutions financières en application à la loi 13-003/AU
Règlement n° 10/2015/BCC/DSBR du 28 janvier 2015 relative aux opérations interbancaires réalisées par les établissements de crédits, en application de la loi 13-003/AU
Règlement n °011/2015/BCC/DSBR du 28 janvier 2015 relatif au dispositif de contrôle interne, de gestion et de maitrise des risques des établissements de crédit
Règlement n° 012/2015/BCC/DSBR du 28 janvier 2015 relatif à la mise en place d’un taux effectif global pour les opérations de crédit des établissements de crédits
Règlement n° 013/2015/BCC/DSBR du 28 janvier 2015 relatif au fonctionnement de la centrale des risques et des incidents de paiements
Règlement n° 14/2015/BCC/DSBR portant attribution des codes banques et normalisation du relevé d’identité bancaire
Arrêté n° 13-050/VP-MFEBICEP/CAB du 6 août 2013 portant création du Fonds de développement du secteur bancaire et financier comorien
Circulaire n° 002/2012/COB du 6 mars 2012, du Gouverneur de la Banque Centrale des Comores, relative à la publication par les Banques, les établissements financiers et les institutions financières décentralisées des produits et services proposés à leur clientèle
Circulaire n° 04/2012/COB du 22 février 2012, de la Banque centrale des Comores, relative aux prêts accordés par les Banques et Etablissements Financiers aux administrateurs, aux dirigeants et au personnel
Ordonnance n° 2009-02 du 6 mars 2009 relative aux blanchiment, financement du terrorisme, confiscation et coopération internationale en matière de produits du crime
Ordonnance n° 2003-02/PR du 28 janvier 2003 relative aux blanchiment, confiscation et coopération internationale en matière de produits du crime
Instruction n° 16/2001/RDC du 31 décembre 2001, de la Banque Centrale, relative au lancement des opérations de change sur l’euro
Instruction n° 17/2001/RDC du 31 décembre 2001, de la Banque Centrale, relative à l’arrêt des opérations de change sur le franc français
Instruction n° 15/2001/BDP du 28 février 2001, du Gouverneur de la Banque Centrale, relative à la déclaration statistique des opérations financières
Loi n° 88-03 du 1er juin 1988 portant extension à la Banque de Développement des Comores du privilège du Trésor en matière de recouvrement de créances
Instruction n° 2 du 17 février 1987, de la Banque Centrale, aux intermédiaires agréés, prise en application du décret n° 87-005/PR portant règlementation des relations financières entre la République Fédérale Islamique des Comores et l’étranger
Instruction n° 5 du 17 février 1987, de la Banque Centrale, prise en application du décret n° 87.005/PR portant règlementation des relations financières entre la République Fédérale Islamique des Comores et l’étranger : dispositions relatives aux comptes ouverts à des non-résidents
Décret n° 87-05 du 16 janvier 1987 portant réglementation des relations financières entre la République Fédérale Islamique des Comores et l’étranger
Loi n° 80-07 du 26 juin 1980 portant réglementation des banques et établissements financiers
Loi n° 80-08 du 26 juin 1980 relative à la monnaie et au rôle de la Banque Centrale des Comores dans le contrôle des banques, des établissements financiers, des crédits, des changes
Accord entre la France et les Comores du 23 novembre 1979 fixant le statut de la Banque Centrale des Comores
Décret n° 55-351 du 2 avril 1955 portant règlement d’administration publique relatif aux fonds extérieurs auxquels les sociétés de crédit différé peuvent faire appel
Décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 portant réglementation d’administration publique pour l’application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux contrats de crédit différé
