908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 0013/PT/MAEP du 20 septembre 2024 portant création, attributions et organisation de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon
Loi n° 009/2023 du 24 juillet 2023 fixant le régime applicable aux contrats d’agrégation
Décret n° 0029/PR/MAEPA du 2 avril 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National Semencier
Décret n° 0190/PR/MAA du 5 août 2022 fixant les conditions d’implantation, de production, de contrôle sanitaire des élevages avicoles et de commercialisation de leurs produits
Loi n° 001/2021 du 8 septembre 2021 relative aux médicaments et produits vétérinaires en République Gabonaise
Loi n° 010/2021 du 6 septembre 2021 fixant le cadre d’exercice de la profession de vétérinaire en République Gabonaise
Arrêté n° 005/MAEPA du 2 juillet 2021 portant transfert de la gestion des terres agricoles à l’Agence de Développement Agricole du Gabon
Arrêté n° 020/MAEPA du 3 mai 2021 fixant les conditions sanitaires et d’hygiène applicables au transport, au conditionnement, au stockage et à la transformation du manioc et ses dérivés
Arrêté n° 003/MAEPA du 2 février 2021 fixant les critères et procédures d’attribution des terres agricoles
Arrêté n° 004/MAEPA du 2 février 2021 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission Technique d’attribution des parcelles dans les Zones Agricoles à forte Productivité
Décret n° 00300/PR/MEFPTFPDS du 14 août 2020 portant création de l’Inspection Spéciale du Travail chargé du Secteur Agricole
Décret n° 00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19
Arrêté n° 007/MAEPA du 3 avril 2020 fixant les mesures d’urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement
Ordonnance n° 003/PR/2020 du 31 janvier 2020 fixant Politique Semencière Végétale au Gabon
Loi n° 040/2018 du 28 décembre 2018 fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaires en République Gabonaise
Décret n° 00136/PR/MAEPG du 20 avril 2018 fixant les statuts de l’Agence de Développement Agricole du Gabon
Loi n 2/2013 du 6 février 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles
Décret n° 01495/PR/MAEPDR du 29 décembre 2011 fixant le statut juridique de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole en République Gabonaise
Décret n° 01393/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l’Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles
Décret n° 0032/PR/MSP du 22 janvier 2004 fixant les conditions de production, d’importation et de commercialisation du sel alimentaire au Gabon
Décret n° 1994-664 du 22 juillet 1994 portant réglementation de la commercialisation des bois en République Gabonaise
Décret n° 591/PR/MINECOFIN du 14 juin 1979 instituant un marché contrôlé du cacao
Ordonnance n° 40/70/PR du 6 juillet 1970 instituant les Groupements de Producteurs les Groupements à Vocation Coopérative et les Sociétés Coopératives
