908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 0016/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions et organisation du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Fondation Jeanne EBORI
Ordonnance n° 0017/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Universitaire de Libreville
Ordonnance n° 0020/PR/2026 du 26 février 2026 portant instauration des mesures relatives à la lutte contre le tabac, la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés en République Gabonaise
Décret n° 0258/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Santé
Décret n° 0262/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Sociales et de l’Inclusion
Décret n° 0390/PR/MCPMEPMIAGR du 16 octobre 2024 fixant les modalités d’application des mesures de prévention contre le commerce illicite des produits de tabac en République Gabonaise
Arrêté n° 00006/MTLCC du 19 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail
Loi n° 006/2023 du 26 janvier 2024 portant ratification de l’ordonnance n° 0004/PR/2023 du 24 octobre 2023 portant création, attributions et organisation de l’Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé
Décret n° 0037/PR/MCP du 16 janvier 2024 portant modification de l’article 3 du décret n° 00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
Ordonnance n° 0004/PR/2023 du 24 octobre 2023 portant création, attributions et organisation de l’Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé
Loi n° 036/2023 du 17 juillet 2023 portant modification et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise, ratifiée par la loi n° 034/2007 du 23 janvier 2008
Loi n° 021/2022 du 29 septembre 2022 relative à la Santé Sexuelle et de la Reproduction en République Gabonaise
Décret n° 0182/PR/MI du 5 août 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale
Loi n° 004/2022 du 27 avril 2022 portant orientation du système d’information de santé en République Gabonaise
Décret n° 0092/PR/MSAS du 11 mars 2022 portant cessation du port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre la COVID-19
Décret n° 002/PR/MS du 7 janvier 2022 portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la COVID-19
Loi n° 023/2021 du 06 septembre 2021 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Éthiopie
Ordonnance n° 012/PR/2021 du 10 août 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Ordonnance n° 013/PR/2021 du 10 août 2021 portant création, attributions et organisation du Centre Hospitalier Universitaire Amissa BONGO
Loi n° 002/2021 du 12 juillet 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Arrêté n° 0469/PM du 17 juin 2021 fixant les sanctions applicables en cas de violation des mesures de prévention et de lutte contre la COVID-19 imposées aux voyageurs internationaux débarquant à l’aéroport international Léon MBA de Libreville fixées par l’arrêté n° 0381/PM du 14 juin 2021
Arrêté n° 0381/PM du 14 juin 2021 fixant les modalités de quarantaine des voyageurs internationaux débarquant à l’aéroport international de Libreville
Décret n° 0121/PR/MS du 6 mai 2021 fixant les modalités d’organisation et de délivrance des diplômes des professions paramédicales
Arrêté n° 011/MAEPA du 22 avril 2021 portant création et organisation du Laboratoire d’Analyses Alimentaires
Ordonnance n° 006/PR/2021 du 19 février 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Ordonnance n° 008/PR/2021 du 19 février 2021 portant modification des dispositions de l’article 76 de l’ordonnance n° 1/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de la santé en République Gabonaise
Arrêté n° 0062/PM du 3 février 2021 fixant les sanctions applicables en cas de violation des mesures gouvernementales relatives à la lutte contre la propagation de la COVID-19
Loi n° 026/2020 du 13 octobre 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Ordonnance n° 008/PR/2020 du 14 août 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19
Décret n° 00132/PR/MS du 11 mai 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pour la prévention et la lutte contre le COVID-19
Décret n° 00133/PR/MS du 11 mai 2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République Gabonaise
Loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires
Arrêté n° 0020/MS/MI du 20 avril 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
Décret n° 00107/PR/MEF du 10 avril 2020 portant interdiction générale d’expulsion des locataires pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00108/PR/MS du 10 avril 2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République Gabonaise
Arrêté n° 007/MAEPA du 3 avril 2020 fixant les mesures d’urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement
Arrêté n° 006/MAEPA du 31 mars 2020 fixant les modalités d’importation des denrées alimentaires animales et produits d’origine animale
Arrêté n° 00171/MI du 25 mars 2020 fixant la mesure de distanciation entre les personnes dans les services ouverts au public
Décret n° 00241/PR/MSF du 4 octobre 2018 organisant la médecine itinérante en République Gabonaise
Décret n° 000178/PR/MSF du 8 juillet 2018 fixant les statuts des Centres Hospitaliers Universitaires
Décret n° 00111/PR/MS du 26 mars 2018 instituant la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques
Ordonnance n° 006/PR/2017 du 27 février 2017 portant réforme hospitalière en République Gabonaise
Décret n° 0284/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 relatif au conditionnement des produits du tabac en République Gabonaise
Décret n° 0285/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage et du sponsoring du tabac et de ses produits dérivés en République Gabonaise
Décret n° 0286/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 relatif à la prévention de l’interférence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé en République Gabonaise
Décret n° 0287/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 portant interdiction de fumer du tabac dans les lieux ouverts au public en République Gabonaise
Décret n° 0578/PR/MAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d’hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale
Décret n° 0568/PR/MTE du 23 novembre 2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail
Ordonnance n° 027/PR/2010 du 12 octobre 2010 portant création et organisation de l’Ecole Doctorale Régionale en Infectiologie Tropicale de l’Afrique Centrale
