908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 00010/MMPEB/SG/DGPA du 05 mai 2026 portant création, organisation et conditions d’exercice de la profession de Mareyeur en République Gabonaise
Arrêté n° 00008/MMPEB/SG/DGPA du 05 mai 2026 fixant les conditions d’importation et d’exportation des espèces aquacoles et des aliments pour poissons
Arrêté n° 00009/MMPEB/SG/DGPA du 05 mai 2026 fixant la liste détaillée des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation d’exploitation aquacole
Arrêté n° 00003/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant obligation de soumission de manifeste d’équipage des navires et embarcations de pêche
Arrêté n° 00004/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant ouverture de la pêche artisanale dans le Corridor de l’Estuaire du fleuve Komo
Arrêté n° 00005/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant interdiction temporaire d’exportation de l’espèce Heterotis niloticus localement appelée « Sans Nom » sur l’ensemble du territoire national
Arrêté n° 00006/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant autorisation d’accès des pêcheurs artisanaux non nationaux dans l’Estuaire du fleuve Komo
Arrêté n° 00007/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant interdiction temporaire, sur toute l’étendue du territoire national, d’exportation de l’espèce Ethmalosa fimbriata localement appelée « Sardine »
Loi n° 008/2025 du 03 juillet 2025 portant obligation d’emport d’un Système d’Identification Automatique à bord des navires en République Gabonaise
Décret n° 0255/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Mer, de la Pêche et de l’Économie Bleue, Porte-parole du Gouvernement
Décret n° 0435/PR/MTMMM du 25 novembre 2024 portant création, attributions et organisation du Centre National des Aides à la Navigation et de l’Hydrographie des Voies Navigables
Arrêté n° 0012/MT/SG/DGMM du 5 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 704/MT/SG/DGMM/DAPAC-TM du 24 novembre 2009 portant délimitation des zones de transbordement et fixant les conditions d’exécution des opérations de transbordement
Arrêté n° 0011/MT/CAB du 20 septembre 2021 fixant les modalités de prestation de serment des agents du Conseil Gabonais des Chargeurs dédiés au contrôle du trafic de fret
Décret n° 00181/PR/MAEPA du 12 juillet 2021 fixant les modalités et conditions d’exercice de l’Aquaculture en République Gabonaise
Arrêté n° 009/MT/SG/CABM du 9 juillet 2021 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Bureau de gestion des dockers temporaires en République Gabonaise
Arrêté n° 012/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant la liste des éléments nécessaires pour la composition du dossier de demande d’un permis de pêche sportive ou d’une autorisation de pêche à des fins d’aquariophilie en République Gabonaise
Arrêté n° 013/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries en République Gabonaise
Arrêté n° 014/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 réglementant l’approvisionnement en produits de la pêche et de l’aquaculture des populations locales en République Gabonaise
Arrêté n° 015/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant le type de signalisation des engins de pêche sous licence en République Gabonaise
Arrêté n° 016/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif au plan d’investissement pour l’obtention d’une licence de pêche en République Gabonaise
Arrêté n° 017/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant le contenu du plan d’investissement pour l’implantation de toute unité industrielle de pêche et d’aquaculture sur le territoire national
Arrêté n° 018/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 portant création et réglementation d’un registre des navires de pêche en République Gabonaise
Arrêté n° 019/MAEPA/SG/DGPA du 3 mai 2021 fixant le contenu du cahier des charges de l’autorisation de pêche scientifique et la destination des produits issus de la recherche
Arrêté n° 022/MAEPA/AGASA du 16 septembre 2020 fixant les conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits halieutiques
Arrêté n° 013/MAEPA/SG/DGPA du 8 octobre 2019 portant réglementation de la pêche sportive
Arrêté n° 014/MAEPA/SG/DGPA du 8 octobre 2019 portant réglementation de la pêche durable des requins et des raies en République Gabonaise
Arrêté n° 00123/MTL du 10 novembre 2016 portant approbation du règlement intérieur du bureau de gestion des dockers
Arrêté n° 00480/MT du 26 septembre 2016 portant délimitation des zones de pilotage maritime et fixant les conditions de leur exploitation
Décret n° 0528/PR/MPE du 4 octobre 2015 fixant les statuts de l’Agence Nationale des Pêches et de l’Aquaculture
Décret n° 0206/PR/MT du 27 mars 2015 portant réglementation de la profession de docker temporaire en République Gabonaise
Décret n° 0885/PR/MPITPTHTAT du 4 novembre 2013 portant mise en place du registre international des navires
Loi n° 005/2013 du 14 août 2013 relative à la sécurité des navires
Décret n° 462/PR/MPITPTHTAT du 10 octobre 2012 règlementant l’enregistrement et l’embarquement des personnes à bord de certains navires et engins à passagers
Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 24 février 2012 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République gabonaise
Arrêté n° 00259/MMMNIEP/SG/DGMM/DRC du 30 avril 2009, portant création d’une redevance pour la Signalisation Maritime
Loi n° 002/2007 du 27 août 2007, portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Métiers de la Pêche et de l’Aquaculture
Décret n° 00692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d’exercice des droits d’usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche
Arrêté n° 0029/MTMM/SG/DGMM du 4 juin 1999 fixant les frais d’études des dossiers et de délivrance des agréments pour l’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports maritimes et portant sanctions applicables en cas d’infraction aux conditions d’exercice de ces professions
Arrêté n° 656/MMMP du 8 janvier 1999 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche
Arrêté n° 657/MMMP du 8 janvier 1999 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
Décret n° 0062/PR/MEEPE du 10 janvier 1994 portant réglementation de la pêche en République Gabonaise
Décret n° 839/PR/MMM du 2 juin 1993 portant application de l’ordonnance n° 4/92/PR du 18 février 1992, relative à la réglementation du trafic maritime généré par le commerce extérieur de la République gabonaise
Arrêté n° 24/MEFPE/SG/DGEF du 23 mars 1993 fixant les avantages douaniers applicables aux pêcheries industrielles et artisanales
Arrêté n° 0136/MEFCR/DGEF/DOMQ1 du 20 mai 1986 réglementant l’exercice de la pêche maritime des pêcheurs étrangers en territoire gabonnais
Décret n° 288/PR/MTMM du 2 avril 1979 portant application de l’ordonnance n° 36/78/PR du 15 avril 1978 organisant les transports fluviaux et lagunaires et les opérations de cabotage en République gabonaise
Ordonnance n° 36/78 du 15 avril 1978 portant organisation des transports fluviaux et lagunaires et des opérations de cabotage en République gabonaise
Arrêté n° 139/MINECOFIN/MTAC/MMOCFT/OPRAG du 2 août 1977 fixant le barème des droits, taxes et redevances applicables respectivement aux navires et aux passagers et marchandises dans les Ports et Rades de la République gabonaise
Accord de coopération en matière de marine marchande du 15 février 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
Décret n° 163/PR-MTPTAC du 3 février 1975 réglementant provisoirement les conditions d’agrément des entreprises exerçant tout ou partie de leurs activités sur le domaine portuaire, et les conditions d’homologation portuaire de leurs tarifs
Décret n° 493/PR-MTPTAC du 5 avril 1974 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 41/74 du 30 mars 1974, portant création et statuts de l’Office des Ports et Rades du Gabon
