908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 00114/PR/MLHUC du 01 avril 2026 portant création, attributions et organisation du Guichet Unique de la Propriété Foncière
Ordonnance n° 0006/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République Gabonaise
Décret n° 0032/PR/MHU du 2 avril 2023 portant réorganisation de la Direction Générale des Travaux Topographiques et du Cadastre
Décret n° 0033/PR/MHU du 2 avril 2023 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Urbanisme et des Aménagements Fonciers
Décret n° 0082/PR/MTPEI du 8 mars 2022 portant création des zones de servitudes au voisinage des sites et des ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux pluviales
Décret n° 00155/PR/MHU du 17 juin 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 00873/PR/MCHLVAT, portant réglementation des travaux cartographiques, topographiques, cadastraux, de télédétection et de la diffusion des données géographiques correspondantes
Ordonnance n° 004/PR/MHU du 26 janvier 2021 instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeubles en République Gabonaise
Arrêté n° 0039/MEPPDPIPP/SG/CPFH du 18 mars 2019 portant exécution de la formalité fusionnée à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques
Loi n° 1/2012 du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise
Décret n° 249/PR/MECIT du 19 juin 2012 fixant l’organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques
Ordonnance n° 005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise
Décret n° 873/PR/MCHLVAT du 9 juillet 1998 portant réglementation des travaux cartographiques, topographiques, cadastraux, de télédétection, et de la diffusion des données géographiques correspondantes
Ordonnance n° 1/76 du 6 janvier 1976 fixant les modalités de retour au Domaine des terrains nus immatriculés
Ordonnance n° 52/PR du 3 octobre 1970 relative à l’expropriation des terrains insuffisamment mis en valeur
Loi n° 15/63 du 8 mai 1963 fixant le régime de la propriété foncière
Loi n° 6/61 du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics
Décret n° 0253/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Eaux et Forêts, chargé du Conflit Homme-faune
Loi organique n° 039/2023 du 2 novembre 2023 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier
Arrêté n° 0006/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN du 21 février 2022 fixant la procédure de mise en conformité environnementale des exploitations forestières
Décret n° 00183/PR/MEFMEPCPAT du 12 juillet 2021 fixant les conditions d’autorisation des battues administratives
Loi n° 014/2020 du 14 août 2020 portant suppression du Fond Forestier National
Arrêté n° 0774/PM du 30 mai 2017 fixant les modalités de surveillance des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière
Arrêté n° 136/MEF du 10 octobre 2011 fixant les modalités d’attribution et de gestion du permis de gré à gré
Décret n° 0691/PR/MEF du 14 octobre 2010 fixant les règles et conditions d’accès à l’appui de l’Etat à l’industrialisation de la filière bois
Décret n° 0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise
Décret n° 0725/PR/MEFEPA du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’attribution du permis de Gré à Gré
Arrêté n° 0691/PR/MEFEPEPN du 24 août 2008 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques
Décret n° 0019/PR/MEF du 9 janvier 2008, fixant les statuts de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux
Décret n° 00166/PR/MEFEPPN du 24 janvier 2007, portant réglementation de la commercialisation des grumes à l’exportation
Décret n° 18/PR/MEFEPEPND du 6 janvier 2005 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages
Décret n° 0019/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005 portant réglementation des professions de lieutenant de chasse et de guide de chasse
Décret n° 001028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création de forêts Communautaires
Décret n° 001029/PR/MEFEPEPN du 1 décembre 2004 réglementant l’exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d’œuvre
Décret n° 001030/PR/MEFEPEPN du 1 septembre 2004 fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés
Décret n° 001031/PR/MEFEPEPN du 1 septembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du « Comité pour l’Industrialisation de la filière bois »
Décret n° 001032/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement ou déclassement des forêts et des aires protégées
Décret n° 00686/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les modalités de prestation de serment des agents des Eaux et Forêts
Décret n° 00689/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 définissant les normes techniques d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées
Décret n° 00691/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004, fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques
Décret n° 00692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d’exercice des droits d’usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche
Arrêté n° 00117/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, fixant les diamètres minima d’exploitabilité administratifs des bois d’œuvre
Arrêté n° 00118/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon
Arrêté n° 0491/MEFPTE du 14 août 1995 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse
Arrêté n° 355/MFEBP/SG du 29 mars 1995 fixant les règles d’applications de la taxe sur la valeur ajoutée au secteur forestier
Arrêté n° 228/MEFPE du 14 mars 1993 portant réglementation du sciage de long
Loi n° 12/74 du 21 janvier 1975 portant conservation, création et aménagement d’espaces verts boisés dans les zones urbaines
Ordonnance n° 0014/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions et organisation de la Société Agropastorale du Gabon
Ordonnance n° 0015/PR/2026 du 26 février 2026 portant dissolution de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon
Décret n° 0270/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural
Loi n° 032/2024 du 30 janvier 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 0013/PT/MAEP du 31 août 2024 portant création de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon (SAEG)
