908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 0252/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Communication et des Médias
Décret n° 0283/PR/MCM du 17 juillet 2024 portant création, attributions et organisation d’un Groupement d’Intérêt Public
Loi n° 025/2023 du 9 juillet 2023 portant modification de la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel
Loi n° 026/2018 du 17 octobre 2019 portant réglementation des communications électroniques en République Gabonaise
Décret n° 00142/PR/MCENCATEPIC du 26 avril 2018 portant organisation et fonctionnement des services de la Haute Autorité de la Communication
Ordonnance n° 013/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation des communications électroniques en République Gabonaise
Ordonnance n° 006/PR/2014 du 20 août 2014 modifiant certaines dispositions de la loi n° 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise
Ordonnance n° 005/PR/2014 du 19 août 2014 portant modification et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n° 008/PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Ordonnance n° 022/PR/2010 du 12 août 2010 portant création et organisation de l’Agence Nationale de l’Informatique
Décret n° 0084/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d’une délégation de service public ou d’une licence
Décret n° 00840/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006, fixant les modalités d’établissement et d’encadrement des tarifs des services de télécommunications
Décret n° 00841/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d’une délégation de service public ou d’une licence
Décret n° 00842/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 fixant les modalités d’application de certaines dispositions relatives aux sanctions prévues en matière de télécommunications
Décret n° 00843/PR/MCPTNI du 26 octobre 2006, fixant le barème des droits et redevances de numération
Décret n° 008/PR/MPT du 4 janvier 2006, fixant les modalités d’établissement et de gestion du plan de numérotation
Loi n° 2001-05 du 25 juin 2001 portant Réglementation du secteur des télécommunications
Décret n° 0086/PR/MCEN du 30 mars 2021 fixant les conditions de création et de fonctionnement des entreprises privées de communication audiovisuelle à caractère non commercial
Loi n° 06/2001 du 27 juin 2001 portant Réglementation du secteur des postes
Ordonnance n° 0013/PR/2026 du 26 février 2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication
Arrêté n° 00127/MENP du 16 mars 2016 fixant les spécifications des interfaces des réseaux de télévision numérique de terre en République Gabonaise
Ordonnance n° 18/PR/2015 du 11 août 2015 portant conditions et modalités d’exercice de la liberté de la communication en République Gabonaise
Décret n° 0725/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Gabon Télévision
Décret n° 0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon
Décret n° 0727/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon
Décret n° 0010/PR/MCPPG du 4 janvier 2006, définissant les statuts et les règles de déontologie applicables au secteur de la publicité
Décret n° 0011/PR/MC du 4 janvier 2006, fixant les modalités de recouvrement et de gestion du produit des amendes prononcées par le Conseil national de la Communication
Décret n° 009/PR/MC du 4 janvier 2006 fixant les taux des redevances annuelles à payer par les entreprises privées de communication audiovisuelle, d’édition et de publicité
Loi n° 023/2005 du 20 décembre 2005 portant création et organisation du Fonds national pour le développement de la presse et de l’audiovisuel
Ordonnance n° 0003/PR/2026 du 09 mars 2026 relative à l’archivage électronique en République Gabonaise
Ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise
Loi n° 027/2023 du 11 juillet 2023 portant règlementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise
Loi n° 025/2021 du 28 décembre 2021 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise
Ordonnance n° 002/PR/2020 du 31 janvier 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel
Ordonnance n° 014/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise
Délibération n° 003/2015 du 3 mai 2015 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les opérateurs de téléphonie dans le cadre de leurs activités d’exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public ou fournissant au public un service de télécommunications
