985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Édit n° 05/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux et locaux dus à la ville de Kinshasa
Loi organique n° 08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province
Loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces
Loi n° 08-014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l’accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l’accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres
Décret n° 08/21 du 24 septembre 2008 portant création du comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Colub en sigle
Décret n° 08/22 du 24 septembre 2008 portant création du fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle Folucco
Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 23 septembre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires des concessions forestières
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais
Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services privés de placement
Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/ECN-T/15/Jeb/2008 du 22 août 2008 portant réglementation de la récolte de certains produits forestiers
Arrêté interministériel n° 0495/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 22 août 2008 et 195/CAB/MIN/FINANCES/2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d’achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 8 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/039/08 du 8 août 2008 portant fixation des droits et obligations des employeurs et des travailleurs, parties à un conflit collectif du travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti
Arrêté ministériel n° 2008-42 du 8 août 2008 fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN.ETPS/044/2008 du 8 août 2008 fixant les modalités de placement des travailleurs
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/046/2008 du 8 août 2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l’exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/ECN-T/15/Jeb/2008 du 7 août 2008 portant normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-T/15/Jeb/2008 du 7 août 2008 fixant la procédure d’autorisation de cession, de location, échange ou donation d’une concession forestière
Arrêté ministériel n° 024 du 7 août 2008 fixant la procédure d’enquête publique préalable à l’octroi des concessions forestières
Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 7 août 2008 portant dispositions relative à la supervision, au suivi et à l’évaluation des opérations de reconstitution du capital forestier
Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/ECN-T/JEB/2008 du 7 août 2008 relatif au marteau forestier de l’administration et à son utilisation
Loi organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées
Loi n° 08/010 du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État
Loi n° 08/006-A du 7 juillet 2008 portant création d’un Fonds National d’Entretien Routier « FONER »
Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
Loi n° 08/008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’État des entreprises du portefeuille
Loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics
Décret n° 08-15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la DGI
Loi n° 08-05 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques
Décret n° 2008-08 du 8 avril 2008 fixant la procédure de classements et de déclassements des forêts
Décret n° 08/09 du 8 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières
Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts
