985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels
Décret n° 15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, « CNSSAP » en sigle
Décret n° 15/019 du 14 octobre 2015 instituant un Guichet unique intégral du Commerce extérieur
Arrêté ministériel n° 045/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 portant modalités d’application des dispositions du Code du travail en matière de la sous-entreprise
Arrêté ministériel n° 046/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un secrétariat social
Arrêté ministériel n° 047/CAB.VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services privés de placement
Arrêté ministériel n° 048/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature
Loi n° 15-016 du 25 août 2015 portant adoption de la répartition des sièges par circonscriptions pour les élections municipales et locales
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/DAG/2015 du 18 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 002/MIN-HYD/CATM/CAB/MIN/2015, 004/CAB/MIN/TVC/2015 et 007/CAB/MIN/COM/2015 du 17 août 2015 portant organisation, composition et fonctionnement du comité de suivi des activités de l’agent maritime AMI-Congo dans la prise en charge des transporteurs maritimes du secteur des hydrocarbures, à l’importation des produits pétroliers et à l’exportation du pétrole brut en RDC
Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité
Loi organique n° 15-014 du 1er août 2015 modifiant et complétant la loi organique 06-020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats
Loi n° 15-007 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à Nairobi, le 6 octobre 2007
Loi n° 15-008 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation du transport de transit du Corridor central, signé à Dar-es-Salaam le 2 septembre 2006
Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/EDD/03/03/ BLN/2015 du 26 juin 2015 abrogeant l’Arrêté n° 0011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12 avril 2007 portant Règlementation de l’autorisation de coupe industrielle de bois d’œuvre et des autorisations d’achat, vente et exportation de bois
Convention collective de la Foire internationale de Kinshasa « Fikin », du 9 juin 2015
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des restaurants en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant réglementation des associations touristiques en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif au statut des agences de voyages en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages
Arrêté interministériel n° 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations
Arrêté ministériel n° 014 du 11 mai 2015 portant délégation du pouvoir de prendre la décision clôturant l’instruction d’une demande de remboursement des crédits de TVA
Décret n° 15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique
Loi organique n° 15-006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa
Loi de programmation n° 15-004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces
Décision n° 006/ARPTC/CLG/2015 du 27 février 2015 du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, portant définition des principes de tarification des services des télécommunications en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 2015-01 du 14 février 2015 portant fixation des spécifications des produits pétroliers consommés en république démocratique du Congo
Loi n° 15-002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’ordre national des experts-comptables
Loi n° 2015-03 du 12 février 2015 relative au crédit-bail
Arrêté n° CAB/MIN-ATUH/0003/2015 du 9 février 2015 portant qualification professionnelle des membres de la commission technique d’analyse des dossiers des demandes des permis de construire en République démocratique du Congo
Arrêté provincial n° 2015/00013/KATANGA du 4 février 2015 portant création des postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la province du Katanga
Décision n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo
