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République Démocratique du Congo

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202129 textes

Loi
n° 2021-2831 déc. 2021
Loi de finances rectificative n° 21/028 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2021
Loi
n° 2021-2931 déc. 2021
Loi de finances n° 21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022
Arrêté interministériel
n° 2021-0430 déc. 2021
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/AFFET/2021 et 207/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 30 décembre 2021 portant fixation du taux de la taxe à percevoir sur la délivrance des passeports électroniques, ordinaires et biométriques de la République démocratique du Congo
Décret
n° 2021-0930 déc. 2021
Décret n° 21/09 du 30 décembre 2021 portant création d’un établissement public dénommé Fonds national d’aménagement du territoire, « Fonat » en sigle
Arrêté interministériel
n° 2021-82021 déc. 2021
Arrêté interministériel n° 00820/CAB.MIN/MINES/01/2021 et 003/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.SN/2021 du 21 décembre 2021 portant approbation du Manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier
Arrêté
n° 2021-2014 déc. 2021
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel
n° 2021-198 déc. 2021
Arrêté interministériel n° 0019/CAB/MIN/TVCD/2021 et 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives
Arrêté
n° 2021-1826 nov. 2021
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2021/018 du 26 novembre 2021 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises telle que modifiée et complétée à ce jour
Arrêté
n° 2021-1015 oct. 2021
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010/10/2021 du 15 octobre 2021 portant réglementation de l’estampillage et du code-barres de caractère industriel ou commercial en République démocratique du Congo
Décret
n° 2021-022 oct. 2021
Décret n° 21/02 du 2 octobre 2021 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais, en sigle « Anadec »
Décret
n° 2021-042 oct. 2021
Décret n° 21/04 du 2 octobre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé, en sigle « UC-PPP »
Loi
n° 2021-154 août 2021
Loi n° 21/015 du 04 août 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté
n° 2021-0229 juil. 2021
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINTVCD/2021 du 29 juillet 2021 fixant la règlementation sur le transport transfrontalier des marchandises au départ de la République démocratique du Congo
Ordonnance
n° 2021-6028 juil. 2021
Ordonnance n° 21-060 du 28 juillet 2021 portant institution du Comité national de mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine en République démocratique du Congo, « CN-Zlecaf » en sigle
Décret
n° 2021-0124 juil. 2021
Décret n° 21/01 du 24 juillet 2021 portant suspension de paiement et mesures d’allègement des droits de douane ainsi que de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en faveur du secteur de l’aviation civile
Loi
n° 2021-1419 juil. 2021
Loi n° 21/014 du 19 juillet 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté
n° 2021-1113 juil. 2021
Arrêté ministériel n° 0011/CAB/MINETAT/MIN/2021 du 13 juillet 2021 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 052/MIN-UH/2018 du 11 décembre 2018 portant instauration d’un contrat de bail type et un livret de bail type en République Démocratique du Congo
Loi
n° 2021-133 juil. 2021
Loi n° 21/013 du 03 juillet 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi
n° 2021-1121 juin 2021
Loi n° 21/011 du 21 juin 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté
n° 2021-0616 juin 2021
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINETAT/MIN-UH/2021 du 16 juin 2021 portant création de la commission chargée de l’identification et de la gestion du patrimoine immobilier du domaine privé de l’État
Ordonnance
n° 2021-163 mai 2021
Ordonnance n° 21-016 du 3 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo (Présidence de la République)
Arrêté
n° 2021-0215 mars 2021
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2021/002 du 15 mars 2021 portant modalités de mise en œuvre du mécanisme de constatation et de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation due par les entreprises minières en phase d’exploitation
Ordonnance
n° 2021-105 mars 2021
Ordonnance n° 21-010 du 5 mars 2021 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République
Arrêté
n° 2021-125027 févr. 2021
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d’exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques
Arrêté
n° 2021-0115 févr. 2021
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2021/001 du 15 février 2021 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2020
Décret
n° 2021-00222 janv. 2021
Décret n° 21/002 du 22 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Guichet unique de création d’entreprise, « Guce » en sigle
Arrêté
n° 2021-038 janv. 2021
Arrêté ministériel n° 03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l’article 6 de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
Arrêté
n° 2021-027 janv. 2021
Arrêté ministériel n° 02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé
Arrêté
n° 2021-016 janv. 2021
Arrêté ministériel n° 01/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de recouvrement forcé des ressources dues à l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP)