Sénégal

202424 textes

• Loi

  n° 2024-1631 déc. 2024

  Loi n° 2024-16 du 31 décembre 2024 portant loi de finances rectificative pour 2024

• Arrêté interministériel

  n° 2024-3411526 déc. 2024

  Arrêté interministériel n° 034115 du 26 décembre 2024 fixant le montant de la redevance de l’assainissement industriel et déterminant le système de facturation et de recouvrement

• Loi

  n° 2024-1519 déc. 2024

  Loi constitutionnelle n° 2024-15 du 19 décembre 2024 portant révision de la Constitution

• Arrêté conjoint

  n° 2024-311512 déc. 2024

  Arrêté conjoint n° 031151 du 02 décembre 2024 fixant le montant, les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance annuelle applicable aux acteurs de la chaîne de valeurs de communication audiovisuelle

• Arrêté conjoint

  n° 2024-2733325 oct. 2024

  Arrêté conjoint n° 027333 du 25 octobre 2024 fixant les modalités de recouvrement de la redevance de 0,1 % des montants hors taxes des contrats relatifs aux ouvrages et infrastructures en génie civil au profit du Laboratoire national des Références des Bâtiments et Travaux Publics (LNR-BTP)

• Décret

  n° 2024-163112 août 2024

  Décret n° 2024-1631 du 12 août 2024 fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du Plan intégré à moindre coût dans le secteur de l’électricité

• Décret

  n° 2024-150231 juil. 2024

  Décret n° 2024-1502 du 31 juillet 2024 portant suspension des activités minières dans la zone du fleuve de la Falémé

• Décret

  n° 2024-148223 juil. 2024

  Décret n° 2024-1482 du 23 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)

• Arrêté

  n° 2024-126345 juil. 2024

  Arrêté ministériel n° 012634 du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté n° 10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines

• Arrêté

  n° 2024-126355 juil. 2024

  Arrêté ministériel n° 012635 du 5 juillet 2024 définissant les seuils des marchés réservés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire et à certaines catégories de Petites et Moyennes Entreprises (PME)

• Arrêté

  n° 2024-125574 juil. 2024

  Arrêté ministériel n° 012557 du 4 juillet 2024 relatif aux avances de trésorerie aux titulaires de comptes de dépôt

• Décision

  n° 2024-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2024

  Décision n° 09/2024/COM/UEMOA du 26 juin 2024 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Comité Régional de Protection du Consommateur

• Arrêté interministériel

  n° 2024-677521 mai 2024

  Arrêté ministériel n° 006775 du 21 mai 2024 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 034269/MFB/DGID du 08 novembre 2023 portant application des dispositions de l’article 355 bis du CGI relatives à la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers

• Arrêté

  n° 2024-581429 mars 2024

  Arrêté ministériel n° 005814 du 29 mars 2024 fixant les conditions de la dérogation accordée aux sociétés publiques du secteur de l’Energie

• Arrêté

  n° 2024-622229 mars 2024

  Arrêté ministériel n° 006222 du 29 mars 2024 portant mentions de la carte de l’entreprenant

• Loi

  n° 2024-1027 mars 2024

  Loi d’orientation n° 2024-10 du 27 mars 2024 portant organisation de l’action de l’Etat en mer

• Loi

  n° 2024-0913 mars 2024

  Loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie des infractions criminelles et correctionnelles commises entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024

• Décision

  n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024

  Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé

• Décret

  n° 2024-6916 mars 2024

  Décret n° 2024-691 du 6 mars 2024 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 24 mars 2024

• Arrêté

  n° 2024-179423 janv. 2024

  Arrêté ministériel n° 001794 du 23 janvier 2024 portant approbation des statuts de la société dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS)

• Loi

  n° 2024-0211 janv. 2024

  Loi n° 2024-02 du 11 janvier 2024 abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des forces armées, modifiée

• Loi

  n° 2024-0311 janv. 2024

  Loi n° 2024-03 du 11 janvier 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022

• Loi

  n° 2024-0411 janv. 2024

  Loi n° 2024-04 du 11 janvier 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’Enseignement supérieur, adoptée à Paris, le 25 novembre 2019

• Arrêté

  n° 2024-083 janv. 2024

  Arrêté ministériel n° 00008 du 03 janvier 2024 fixant la liste et les proportions des biens et services fournis par les entreprises locales dans le secteur minier