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Côte d'Ivoire

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201129 textes

Décret
n° 2011-47021 déc. 2011
Décret n° 2011-470 du 21 décembre 2011 portant dissolution anticipée de la Société d’Etat dénommée Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l’Electricité en abrégé SOGEPE
Décret
n° 2011-47121 déc. 2011
Décret n° 2011-471 du 21 décembre 2011 portant dissolution anticipée de la Société d’Etat dénommée Société d’Opération Ivoirienne d’Electricité en abrégé SOPIE
Décret
n° 2011-47221 déc. 2011
Décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création d’une société d’Etat dénommée Energies de Côte d’Ivoire
Ordonnance
n° 2011-47321 déc. 2011
Ordonnance n° 2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles
Ordonnance
n° 2011-35124 oct. 2011
Ordonnance n° 2011-351 du 24 octobre 2011 portant suspension, pour les élections législatives de sortie de crise, des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral
Arrêté
n° 2011-3373 oct. 2011
Arrêté n° 337 MEEDGTCP.ACCC.CE du 3 octobre 2011 fixant les modalités de mise en œuvre des recours en matière de responsabilité et de débets comptables
Décret
n° 2011-26328 sept. 2011
Décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions
Ordonnance
n° 2011-25828 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l’enregistrement des naissances et des décès survenus durant la crise
Ordonnance
n° 2011-25928 sept. 2011
Ordonnance n° 2011-259 du 28 septembre 2011 portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative
Ordonnance
n° 2011-16813 juil. 2011
Ordonnance n° 2011-168 du 13 juillet 2011 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux
Ordonnance
n° 2011-16913 juil. 2011
Ordonnance n° 2011-169 du 13 juillet 2011 portant suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola
Instruction
n° 2011-0701UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 01/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents
Instruction
n° 2011-0710UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’UEMOA au titre des besoins courants des établissements de crédit
Instruction
n° 2011-0711UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2011-0702UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations
Instruction
n° 2011-0703UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
Instruction
n° 2011-0704UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l’extérieur
Instruction
n° 2011-0705UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
Instruction
n° 2011-0706UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’exercice de l’activité d’agréé de change manuel
Instruction
n° 2011-0707UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 07/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires
Instruction
n° 2011-0708UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 08/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger
Instruction
n° 2011-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA
Directive
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Instruction
n° 2011-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 avr. 2011
Instruction n° 017-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’agrément en qualité d’établissement de crédit
Instruction
n° 2011-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 avr. 2011
Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation dans le cadre de l’agrément unique
Ordonnance
n° 2011-5814 avr. 2011
Ordonnance n° 2011-58 du 14 avril 2011 mettant fin à la suspension temporaire des exportations de café et de cacao, du paiement et de la perception des taxes, droits et redevances y afférents
Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Instruction
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)18 mars 2011
Instruction n° 001/03/2011 du 18 mars 2011 relative aux modalités d’intervention de la BCEAO dans le cadre de la conduite de la politique monétaire
Décision
n° 2011-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mars 2011
Décision n° 2011-61 du 2 mars 2011 relative aux critères d’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO