Côte d'Ivoire

Droit douanier74 textes, page 2 sur 2

• Directive

  n° 1997-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997

  Directive n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption d’un régime juridique des centres de gestion agréés dans les états membres de l’UEMOA

• Règlement

  n° 1997-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997

  Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant tarif extérieur commun

• Ordonnance

  n° 1996-69012 sept. 1996

  Ordonnance n° 96-690 du 12 septembre 1996 portant exonération du droit fiscal d’entrée sur le butane

• Décret

  n° 1995-65123 août 1995

  Décret n° 95-651 du 23 août 1995 portant démantèlement des barrières non tarifaires à l’importation du café, des tabacs, des sacs d’emballage usagés, des tissus de fibres synthétiques et artificielles continues, des tissus en fibres textiles synthétiques discontinues et artificielles

• Loi

  n° 1992-94623 déc. 1992

  Loi n° 92-946 du 23 décembre 1992 portant adoption de l’Accord relatif à la mise en œuvre de l’article 7 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et Protocole

• Décret

  n° 1990-66322 août 1990

  Décret n° 1990-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, et à l’exercice de la profession de commissionnaire en Douane

• Décret

  n° 1988-2222 mars 1988

  Décret n° 1988-822 du 2 mars 1988 portant contrôle des marchandises en transit en République de Côte d’Ivoire

• Arrêté

  n° 1979-133723 août 1979

  Arrêté n° 79-1337 IMEFP/CABDU 23 août 1979 portant perception des droits et taxes de douane grevant les envois postaux

• Arrêté

  n° 1977-025 janv. 1977

  Arrêté n° 2 du 5 janvier 1977 fixant les modalités des produits et marchandises auxquels sont applicables les dispositions de l’article 175 du Code des douanes

• Décision

  n° 1974-86311 juin 1974

  Décision n° 74.0863 du 11 juin 1974 accordant des facilités à l’importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs

• Décret

  n° 1974-982 mars 1974

  Décret n° 1974-98 du 2 mars 1974, portant tarification maxima des honoraires des commissionnaires agréés en douanes de Côte d’Ivoire et des opérations de transit à quai, chargement, manutention et transport dans le port et la ville d’Abidjan

• Décret

  n° 1972-72413 nov. 1972

  Décret n° 1972-724 du 13 novembre 1972, déterminant les conditions d’octroi du régime tarifaire plus favorable pour certaines marchandises en fonction de leur destination effective

• Décret

  n° 1972-22122 mars 1972

  Décret n° 1972-221 du 22 mars 1972, fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20°, des positions tarifaires 22-08 et 22-09, peuvent être mises à la consommation en Côte d’Ivoire, après paiement des droits

• Décret

  n° 1968-4103 sept. 1968

  Décret n° 1968-410 du 3 septembre 1968 relatif à la constatation des infractions aux lois et règlements des douanes

• Arrêté

  n° 1964-186824 août 1964

  Arrêté n° 64-1868 du 24 août 1964 fixant les conditions d’organisation et de concession des entrepôts spéciaux d’huiles minérales

• Arrêté

  n° 1964-186924 août 1964

  Arrêté n° 1869 FAEP/CAB du 24 août 1964 fixant les modalités du régime de l’exportation temporaire

• Arrêté

  n° 1964-187024 août 1964

  Arrêté n° 1870 FAEP/CAB du 24 août 1964 fixant les conditions d’application des articles 160, 164 et 165 du Code des douanes relatifs à l’avitaillement des navires et aéronefs

• Arrêté

  n° 1964-187224 août 1964

  Arrêté n° 1872 FAEP/CAB du 24 août 1964 fixant les conditions du remboursement des droits et taxes de douane perçus sur les marchandises avariées ou non conformes à la commande

• Décret

  n° 1964-30117 août 1964

  Décret n° 1964-301 du 17 août 1964 fixant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire

• Décret

  n° 1964-30317 août 1964

  Décret n° 1964-303 du 17 aout 1964 organisant le régime de l’entrepôt de Douane

• Décret

  n° 1964-30617 août 1964

  Décret n° 1964-306 du 17 août 1964 définissant les produits et marchandises auxquels sont applicables les dispositions de l’article 175 du Code des douanes

• Décret

  n° 1964-30817 août 1964

  Décret n° 1964-308 du 17 août 1964 fixant les conditions d’application du régime général des acquits-à-caution et du régime de transit

• Décret

  n° 1964-30917 août 1964

  Décret n° 1964-309 du 17 août 1964 fixant la valeur maximum des objets pouvant être confisqués par la procédure de Minutie

• Décret

  n° 1964-31317 août 1964

  Décret n° 1964-313 du 17 août 1964 fixant le mode de répartition des amendes et confiscations en matière de douane