Côte d'Ivoire

Droit électoral - Statut des élus21 textes

• Ordonnance

  n° 2023-3773 mai 2023

  Ordonnance n° 2023-377 du 3 mai 2023 portant modification des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999

• Décret

  n° 2020-64019 août 2020

  Décret n° 2020-640 du 19 août 2020 fixant les modalités d’accès des candidats à l’élection du Président de la République aux organes officiels de presse, de production d’informations numériques et aux médias du service public de la communication audiovisuelle

• Décret

  n° 2020-56813 juil. 2020

  Décret n° 2020-568 du 13 juillet 2020 fixant les modalités d’organisation de la collecte des signatures pour le parrainage en vue de l’élection du Président de la République

• Décret

  n° 2020-46927 mai 2020

  Décret n° 2020-469 du 27 mai 2020 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale

• Décret

  n° 2020-47027 mai 2020

  Décret n° 2020-470 du 27 mai 2020 déterminant les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire en vue d’un changement du lieu de vote sur la liste électorale

• Code

  n° 2020-3568 avr. 2020

  Ordonnance n° 2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du Code électoral

• Loi

  n° 2019-87014 oct. 2019

  Loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues

• Ordonnance

  n° 2018-93918 déc. 2018

  Ordonnance n° 2018-939 du 18 décembre 2018 portant modification de l’article 125 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n° 2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012 et n° 2015-216 du 2 avril 2015

• Décret

  n° 2018-71112 sept. 2018

  Décret n° 2018-711 du 12 septembre 2018 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés en vue de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux

• Décret

  n° 2018-71212 sept. 2018

  Décret n° 2018-712 du 12 septembre 2018 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et bulletins de vote pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux

• Décret

  n° 2018-71312 sept. 2018

  Décret n° 2018-713 du 12 septembre 2018 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux

• Décret

  n° 2018-71412 sept. 2018

  Décret n° 2018-714 du 12 septembre 2018 fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux

• Décret

  n° 2018-71512 sept. 2018

  Décret n° 2018-715 du 12 septembre 2018 fixant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux

• Décret

  n° 2018-4559 mai 2018

  Décret n° 2018-455 du 9 mai 2018 fixant les modalités de révision de la liste électorale

• Décret

  n° 2018-20521 févr. 2018

  Décret n° 2018-205 du 21 février 2018 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des bulletins de vote pour l’élection des sénateurs

• Décret

  n° 2018-20621 févr. 2018

  Décret n° 2018-206 du 21 février 2018 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés en vue de l’élection des sénateurs

• Décret

  n° 2018-20721 févr. 2018

  Décret n° 2018-207 du 21 février 2018 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l’élection des sénateurs

• Ordonnance

  n° 2018-14314 févr. 2018

  Ordonnance n° 2018-143 du 14 février 2018 relative à l’élection des sénateurs

• Loi

  n° 2013-69610 oct. 2013

  Loi n° 2013-696 du 10 octobre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Éthiopie)

• Ordonnance

  n° 2011-35124 oct. 2011

  Ordonnance n° 2011-351 du 24 octobre 2011 portant suspension, pour les élections législatives de sortie de crise, des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral

• Loi

  n° 1993-6689 août 1993

  Loi n° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements politiques