Côte d'Ivoire

Défense, sécurité publique24 textes

• Loi

  n° 2021-89121 déc. 2021

  Loi n° 2021-891 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York

• Décret

  n° 2020-3598 avr. 2020

  Décret n° 2020-359 du 8 avril 2020 portant modification du décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence

• Décret

  n° 2020-3608 avr. 2020

  Décret n° 2020-360 du 8 avril 2020 portant prorogation de la durée du couvre-feu

• Arrêté

  n° 2020-12724 mars 2020

  Arrêté n° 0127/MSPC/CAB du 24 mars 2020 portant modalités d’application du couvre-feu

• Décret

  n° 2020-35123 mars 2020

  Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence

• Règlement

  n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019

  Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)

• Loi

  n° 2019-87214 oct. 2019

  Loi n° 2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service civique

• Ordonnance

  n° 2017-82114 déc. 2017

  Ordonnance n° 2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les règles relatives à l’engagement des médecins militaires à la retraite dans la Fonction publique et les Etablissements publics nationaux

• Décret

  n° 2017-5606 sept. 2017

  Décret n° 2017-560 du 6 septembre 2017 portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions militaires

• Ordonnance

  n° 2017-44330 juin 2017

  Ordonnance n° 2017-443 du 30 juin 2017 portant sanctions administratives applicables aux militaires

• Loi

  n° 2015-83118 déc. 2015

  Loi n° 2015-831 du 18 décembre 2015 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972

• Loi

  n° 2015-83218 déc. 2015

  Loi n° 2015-832 du 18 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l’accord entre la République de Côte d’Ivoire et l’Agence internationale de l’Energie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 22 octobre 2008 à Vienne (Autriche)

• Loi

  n° 2015-83418 déc. 2015

  Loi n° 2015-834 du 18 décembre 2015 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, signée le 10 octobre 1980 à Genève (Suisse)

• Loi

  n° 2014-80216 déc. 2014

  Loi n° 2014-802 du 16 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur le commerce des armes adopté le 2 avril 2013 à New York (Etats Unis d’Amérique)

• Loi

  n° 2014-80816 déc. 2014

  Loi n° 2014-808 du 16 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Canada)

• Loi

  n° 2014-42914 juil. 2014

  Loi n° 2014-429 du 14 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d’Ivoire et la France, signé le 26 janvier 2012 à Paris (France)

• Loi

  n° 2013-54430 juil. 2013

  Loi n° 2013-544 du 30 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/SPI/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, signé le 21 décembre 2001 à Dakar (Sénégal)

• Loi

  n° 2009-40731 déc. 2009

  Loi n° 2009-407 du 31 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA), signée le 4 avril 2003 à Dakar (Sénégal)

• Décret

  n° 2007-6816 févr. 2007

  Décret n° 2007-68 du 16 février 2007 portant création d’un Service Civique national

• Décret

  n° 2005-26321 juil. 2005

  Décret n° 2005-263 du 21 juillet 2005 fixant en matière de protection civile, les modalités d’application de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2005-26521 juil. 2005

  Décret n° 2005-265 du 21 juillet 2005 fixant les modalités d’application en matière de sécurité, de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités Territoriales

• Loi

  n° 2002-54831 déc. 2002

  Loi n° 2002-548 du 31 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif au Traité d’Interdiction complète des Essais nucléaires, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 24 septembre 1996, à New-York

• Autres types

  CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)10 déc. 1999

  Code de conduite pour la mise en œuvre du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, fait à Lomé, le 10 décembre 1999

• Loi

  n° 1998-74923 déc. 1998

  Loi n° 98-749 du 23 décembre 1998 portant Répression des Infractions à la Réglementation sur les Armes, Munitions et Substances explosives