908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 00917/MMEPRH du 30 décembre 2005, fixant les modalités et les conditions d’importation et de commercialisation des lubrifiants en République gabonaise
Loi n° 023/2005 du 20 décembre 2005 portant création et organisation du Fonds national pour le développement de la presse et de l’audiovisuel
Décret n° 00739/PR/MEFBP du 22 septembre 2005 précisant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de l’Agence Nationale d’investigation Financière
Décret n° 00741/PR/MTE/MEFBP du 22 septembre 2005, fixant les modalités de répression des infractions en matière de travail, d’emploi, de sécurité et de santé au travail ainsi que de sécurité sociale
Décret n° 00695/PR/MID du 26 août 2005, fixant la parité des représentants des partis politiques et déterminant le nombre des représentants des ministères techniques au sein des bureaux des commissions électorales
Décret n° 00699/PR/MID du 26 août 2005, fixant le nombre des Commissions électorales consulaires
Loi n° 14/2005 du 8 août 2005 portant Code de déontologie de la Fonction Publique
Loi n° 013/2005 du 08 août 2005 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Société islamique pour le Développement du Secteur privé
Loi n° 12/2005 du 25 juillet 2005 portant ratification de la Convention minière entre l’Etat gabonais et la Compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG)
Loi n° 017/2005 du 30 juin 2005 autorisant le Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Accord entre l’Union économique belgoluxembourgeoise et le Gabon concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 27 mai 2002
Loi n° 002/2004 du 30 mars 2005 autorisant la ratification de la Convention sur la Répression du Financement du Terrorisme, adoptée à New York, le 9 décembre 1999
Loi n° 003/2004 du 30 mars 2005 autorisant la ratification de la Convention internationale contre la Prise d’Otages, signée à New York, le 18 décembre 1979
Arrêté n° 00252/MMEPRH/DGH du 18 mars 2005 fixant les modalités et conditions d’interchangeabilité de tout type de bouteilles de gaz vides entre opérateurs exerçant l’activité de distribution des produits pétroliers en République gabonaise
Loi n° 18/2004 du 16 février 2005 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2005
Loi n° 022/2004 du 11 février 2005 modifiant l’article 11 de la loi n° 15/2003 du 27 janvier 2004, déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2004
Loi n° 007/2005 du 11 février 2005 portant modification de la loi n° 015/2003 du 27 janvier 2004 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2004
Loi n° 021/2004 du 2 février 2005 relative aux plans d’exposition aux risques (P.E.R.)
Ordonnance n° 0001/PR/2005 du 01 février 2005 fixant le régime de retraite des anciens Présidents de Corps constitués
Arrêté n° 57/MEFBP du 20 janvier 2005 fixant les modalités d’application du régime douanier de l’entrepôt spécial d’hydrocarbures
Arrêté n° 58/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005, fixant les prescriptions techniques des installations destinées aux entrepôts spéciaux d’hydrocarbures
Arrêté n° 59/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005, fixant la procédure de mesurage et de détermination des volumes des produits pétroliers placés en entrepôt spécial d’hydrocarbures
Arrêté n° 60/MEFBP du 20 janvier 2005 fixant les obligations matérielles auxquelles les exploitants d’entrepôts spéciaux d’hydrocarbures doivent se conformer
Arrêté n° 61/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005, fixant les taux des freintes applicables dans les entrepôts spéciaux d’hydrocarbures
Décret n° 18/PR/MEFEPEPND du 6 janvier 2005 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages
Décret n° 0019/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005 portant réglementation des professions de lieutenant de chasse et de guide de chasse
Décret n° 0024/PR/MTE du 6 janvier 2005, fixant les conditions des contrôles, enquêtes et perquisitions relatives à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en République gabonaise
Loi n° 2005-32 de 2005 relative aux pépinières d’entreprises et aux domaines industriels
