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Guinée

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201426 textes

Décision
n° 2014-8418 déc. 2014
Décision D/2014/084/CAM du 18 décembre 2014 de la Banque Centrale portant modalités de contribution des banques et établissements financiers aux frais de fonctionnement de la supervision bancaire en République de Guinée
Instruction
n° 2014-102 déc. 2014
Instruction n° 010/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
Instruction
n° 2014-122 déc. 2014
Instruction n° 012/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’établissement et à la publication par les établissements de crédit de comptes sous une forme consolidée
Instruction
n° 2014-132 déc. 2014
Instruction n° 013/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction
n° 2014-142 déc. 2014
Instruction n° 014/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction
n° 2014-022 déc. 2014
Instruction n° 002/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’obligation pour les établissements de crédit d’adopter le plan de comptes prévu par le plan comptable bancaire guinéen
Instruction
n° 2014-032 déc. 2014
Instruction n° 003/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la définition des attributs
Instruction
n° 2014-332 déc. 2014
Instruction n° 033/DGSIF/DSB/2014 du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative aux modalités selon lesquelles les établissements de crédit doivent porter à la connaissance du public les conditions qu’ils appliquent à leurs opérations
Instruction
n° 2014-042 déc. 2014
Instruction n° 004/DGSIF/DSB/NPCB/2014 du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’enregistrement comptable des opérations en devise
Instruction
n° 2014-052 déc. 2014
Instruction n° 005/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations de cession d’éléments d’actif
Instruction
n° 2014-062 déc. 2014
Instruction n° 006/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative au principe de non compensation
Instruction
n° 2014-072 déc. 2014
Instruction n° 007/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des créances et dettes rattachées
Instruction
n° 2014-092 déc. 2014
Instruction n° 009/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations consortiales
Instruction
n° 2014-3212 nov. 2014
Instruction n° 032/DGSIF/DSB du 12 novembre 2014 de la Banque Centrale relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d’agrément des établissements de crédit de la catégorie « banque » ou « établissement financier », des dirigeants et des commissaires aux comptes des établissements de crédits agrées dans la catégorie « banque » ou « établissement financier »
Décision
n° 2014-2813 août 2014
Décision n° 028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 de la Banque Centrale portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la Banque Centrale de la République de Guinée
Instruction
n° 2014-2530 juil. 2014
Instruction n° 025/DGSIF/DSB/2014 du 30 juillet 2014 de la Banque Centrale relative aux pénalités de retard dans la transmission des documents et renseignements à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)
Arrêté
n° 2014-301713 juin 2014
Arrêté A/2014/3017/MT/CAB/SGG du 13 juin 2014, portant mesures spécifiques d’immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers et machines agricoles, des engins de travaux publics, des cyclomoteurs et motocycles donnés en crédit-bail
Loi
n° 2014-1031 mai 2014
Loi L/2014/010/AN du 31 mai 2014, portant lutte contre le financement du terrorisme en République de Guinée
Loi
n° 2014-0828 mai 2014
Loi L/2014/008/AN du 28 mai 2014 portant autorisation de ratification de la convention de Minamata sur le Mercure signée le 25 novembre 2013 à New York
Arrêté
n° 2014-183621 mai 2014
Arrêté A/2014/1836/MT/CAB/SGG du 21 mai 2014, portant institution d’une redevance spécifique navire pour dragage
Arrêté
n° 2014-183721 mai 2014
Arrêté A/2014/1837/MT/CAB/SGG du 21 mai 2014, portant homologation des tarifs de prestations de services de consignation au port de Conakry
Instruction
n° 2014-2113 mai 2014
Instruction n° 021/DGSIF/DSB du 13 mai 2014 de la Banque Centrale relative à l’actionnariat de référence
Arrêté conjoint
n° 2014-143212 mai 2014
Arrêté conjoint AC/2014/1432/MSPC/MEF/SGG du 12 mai 2014, portant tarification des passeports biométriques
Arrêté
n° 2014-113010 avr. 2014
Arrêté A/2014/1130/MVAT/CAB du 10 avril 2014, portant institution et fonctionnement du droit de préemption en République de Guinée
Convention
3 mars 2014
Convention fiscale entre la Guinée et le Maroc du 3 mars 2014 tendant a éviter la double imposition et a prévenir évasion fiscale en matière impôts sur le revenu
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)