985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 16/030 du 31 décembre 2016 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK), signé à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, le 08 mai 1993
Arrêté ministériel n° 010/CAB/M-CM/LMO/010/2016 du 12 novembre 2016 portant réglementation de l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ENRH/11/073 du 12 novembre 2016 fixant les dispositions pratiques relatives au décret 15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique
Loi organique n° 16-028 du 8 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation
Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN/JGS&DH/2016 du 1er novembre 2016 portant ouverture d’antennes du Guichet unique de création d’entreprise
Arrêté ministériel n° 84/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation des bois d’œuvre
Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUH/MBI/GHK/012/2016 du 23 août 2016 modifiant et complétant l’arrêté n° CAB/MIN.ATUHITPR/006/2014 du 24 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ATUH/MBI/MP/GHK/0001/2016 et CAB/MIN/FINANCES/2016/009 du 29 juillet 2016 portant fixation du mode de calcul simplifié des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire
Arrêté interministériel n° 012/CAB/MIN.COM/2016 et 098/CAB/MIN.FINANCES/2016 du 29 juillet 2016 portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA
Arrêté interministériel n° 059/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/RBM/2016 et 094/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable/secteur du Fonds forestier national
Arrêté interministériel n° 060/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/RBM/2016 et 095/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable, secteur de la gestion forestière
Décret n° 16/028 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation en faveur des entreprises minières
Décret n° 16/029 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des équipements et matériels d’aviation
Loi n° 16-011 du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice
Loi n° 16-014 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des chirurgiens-dentistes en République démocratique du Congo
Loi n° 16/015 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des infirmiers en République Démocratique du Congo
Loi n° 16/016 du 15 juillet 2016 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte de la renaissance culturelle africaine
Loi n° 16-017 du 15 juillet 2016 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention internationale amendée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers
Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHISG/MP/GHK/0004/2016 du 2 juin 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspections avant, pendant et après la construction d’une batisse en République Démocratique du Congo
Instruction n° D.23/Gouv./0554 du 11 mai 2016 portant immatriculation des entités de traitement, de transformation des substances minérales, des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale et des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands
Loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
Loi n° 16-003 du 3 mai 2016 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, signée à Beijing, le 10 septembre 2010
Loi n° 16-005 du 3 mai 2016 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signé à Beijing, le 10 septembre 2010
Décret n° 16/013 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du secteur de l’électricité
Décret n° 16/014 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle
Décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures
Arrêté ministériel n° 085/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés
Arrêté ministériel n° 025/CAB.MIN.ERH/2016 du 29 mars 2016 modifiant et complétant l’arrêté 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d’importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz
Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études Environnementales et Sociales
Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN/FINANCES/2016, M-HYD/ANM/004/CAB/MIN/2016 et 010/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYNBLA/2016 du 22 mars 2016 portant réglementation de la mise en œuvre du marquage moléculaire des produits pétroliers en RDC
Arrêté ministériel n° CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/0001/2016 du 16 mars 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 9 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales
Arrêté ministériel n° 008 du 26 janvier 2016 fixant les modalités d’assujettissement à la TVA par option
Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances
Instruction administrative de la Banque centrale du Congo n° 0134 du 9 janvier 2016 relative au mécanisme de paiement de la redevance sur le suivi de change sur les opérations effectuées sur les comptes principaux à l’étranger par toute société titulaire des droits miniers
