753 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2026-10 du 12 mai 2026 modifiant la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, modifiée
Décret n° 2025-1835 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine
Loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine
Décret n° 2024-691 du 6 mars 2024 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 24 mars 2024
Loi n° 2022-15 du 3 mai 2022 modifiant la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral
Loi n° 2021-24 du 12 avril 2021 portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux
Loi n° 2017-33 du 21 juillet 2017 portant modification du code électoral
Décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral
Décision du Conseil Constitutionnel n° 4/C/2017 du 13 janvier 2017 sur la conformité à la Constitution de la loi n° 1/2017 du 2 janvier 2017 portant Code électoral
Loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales
Décret n° 2014-1463 du 12 novembre 2014, portant application de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine
Loi n° 2013-09 du 28 décembre 2013 prorogeant les mandats des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 22 mars 2009
Décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la Loi instituant la Parité absolue Homme-Femme
Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme
Loi n° 2007-24 du 22 mai 2007 prorogeant le mandat des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus à l’issue des élections du 12 mai 2002
Loi n° 2006-20 du 30 juin 2006 relative au vote des membres des corps militaires, paramilitaires et autres fonctionnaires et agents de l’Etat privés du droit de vote par leur statut particulier
Loi n° 2006-21 du 30 juin 2006 portant autorisation d’inscription sur le nouveau fichier des sénégalais qui auront 18 ans révolus le 25 février 2007 et créant des commissions administratives spéciales
Loi constitutionnelle n° 2006-11 du 20 janvier 2006 prorogeant le mandat des députés élus à l’issu des élections du 29 avril 2001
Loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 portant création de la Commission électorale nationale autonome (C.E.N.A.)
Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l’application de la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l’établissement de nouvelles listes
Loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l’établissement de nouvelles listes électorales
Loi n° 2001-11 du 18 décembre 2001 instituant à titre transitoire, des délégations spéciales pour la gestion des conseils régionaux, des conseils municipaux et des conseils ruraux
Loi n° 2001-10 du 3 décembre 2001 portant report de la date des élections aux conseils régionaux aux conseils municipaux et aux conseils ruraux
Loi n° 2000-25 du 1er septembre 2000 relative à la mise à jour des listes électorales
Loi n° 96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions
