718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2023-1739 du 12 octobre 2023 autorisant la délégation de la gestion du service public de distribution et de commercialisation de l’électricité par affermage
Décret n° 2023-1552 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement
Décret n° 2023-1554 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’hydraulique
Loi n° 4-2023 du 19 avril 2023 portant création du centre d’excellence d’Oyo pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
Arrêté n° 15330 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’électricité ainsi que la procédure d’octroi des agréments
Arrêté n° 15331 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’hydraulique ainsi que la procédure d’octroi des agréments
Arrêté n° 21435 du 24 août 2021 fixant les modalités de fourniture du bilan énergétique annuel par les exploitants du secteur de l’électricité
Loi n° 21-2021 du 6 mai 2021 autorisant l’adhésion à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
Loi n° 22-2021 du 6 mai 2021 autorisant l’adhésion à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Loi n° 49-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l’adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire
Décret n° 2020-133 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation d’énergie applicables aux différentes catégories d’usagers du service public de l’électricité
Arrêté n° 673 du 22 janvier 2020 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence d’importation ou d’exportation de l’électricité
Arrêté n° 5168 du 25 mars 2019 portant application de la redevance due par les opérateurs du secteur de l’électricité
Décret n° 2018-23 du 5 février 2018 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité
Décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques
Décret n° 2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’électricité
Décret n° 2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité
Décret n° 2017-249 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de l’autoproduction de l’électricité
Décret n° 2017-250 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales
Décret n° 2017-251 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l’électricité
Décret n° 2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’électricité
Arrêté n° 1018 du 23 février 2016 fixant le délai de raccordement au réseau public d’électricité moyenne tension
