718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-424 du 15 octobre 2025 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo
Décret n° 2024-2244 du 17 octobre 2024 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers
Décret n° 2024-2074 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités d’approbation de la cession des intérêts participatifs dans le contrat pétrolier ou du transfert d’actions ou parts sociales dans le capital social de l’un des membres du contracteur
Décret n° 2024-2075 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités de constitution du contracteur
Décret n° 2023-1737 du 12 octobre 2023 fixant les modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur pétrolier amont
Décret n° 2023-1738 du 12 octobre 2023 fixant les modalités de suivi, de contrôle et de vérification des activités amont du secteur des hydrocarbures
Arrêté n° 5694 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro pastoral et halieutique
Décret n° 2022-1856 du 12 octobre 2022 règlementant le torchage et l’éventage de gaz dans les activités amont du secteur des hydrocarbures
Décret n° 2022-1858 du 12 octobre 2022 fixant les modalités d’application des dispositions fiscales intérieures au secteur pétrolier amont
Décret n° 2022-472 du 8 août 2022 portant organisation du ministère des hydrocarbures
Décret n° 2022-473 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale de l’amont pétrolier
Décret n° 2022-474 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale de l’aval pétrolier
Décret n° 2022-475 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale de la valorisation du gaz
Décret n° 2022-476 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier
Décret n° 2022-477 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de l’inspection générale des hydrocarbures
Arrêté n° 8459 du 29 avril 2021 portant répartition du produit des amendes et pénalités sur les infractions aux lois et règlements du secteur Amont-pétrolier
Arrêté n° 12826 du 27 décembre 2016 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale des entreprises de recherche et de production des hydrocarbures
Arrêté n° 8860 du 14 juin 2011 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er avril 2011
Convention collective des entreprises de recherche et de production d’hydrocarbures, signée à Pointe-Noire le 8 avril 2009
Décret n° 2008-932 du 31 décembre 2008 fixant la procédure de prorogation des permis d’hydrocarbures liquides ou gazeux
Décret n° 2007-30 du 24 janvier 2007 fixant à titre exceptionnel les conditions d’importation et d’exportation des hydrocarbures raffinés
Décret n° 2006-32 du 26 janvier 2006 relatif à la prévention et à la résolution des conflits d’intérêts entre des administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la société nationale des pétroles du Congo
Décret n° 2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d’obtention et de retrait de l’agrément pour l’exploitation des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers
Décret n° 2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d’obtention et de retrait de l’agrément d’exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié
Décret n° 2005-283 du 29 juin 2005 portant réduction des marges de certains postes de la structure des prix des produits pétroliers raffinés
Arrêté n° 2851 du 13 avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures
Décret n° 2002-261 du 1er août 2002 fixant les conditions d’exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des dépôts
Accord entre l’Angola et le Congo du 10 septembre 2001 sur l’unification des prospects 14K et A-IMI
Arrêté n° 1214 du 19 mars 2001 fixant les conditions d’obtention de l’agrément de la sous-traitance dans le secteur pétrolier
Loi n° 3-95 du 15 mars 1995 autorisant la négociation en vue de la transformation du régime juridique et fiscal applicable aux titres miniers soumis à un régime de concession en un régime de partage de production et autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans les sociétés pétrolières détentrice de ces titres miniers
