718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 3-2026 du 6 juin 2026 portant création de l’agence congolaise de radioprotection et de sureté nucléaire
Loi n° 47-2025 du 31 décembre 2025 portant réglementation de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires
Loi n° 35-2025 du 16 octobre 2025 portant création de l’agence nationale de l’environnement
Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
Décret n° 2024-2881 du 20 décembre 2024 définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que leurs modalités de gestion
Arrêté n° 13840 du 3 juillet 2024 portant nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Décret n° 2024-32 du 23 janvier 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du bassin du Congo
Décret n° 2023-1756 du 17 novembre 2023 portant organisation du ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo
Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo
Décret n° 2023-1555 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’assainissement
Décret n° 2022-1921 du 26 décembre 2022 portant création du parc national d’Ogooué-Lékéti, situé à cheval sur les départements des Plateaux et de la Lékoumou
Décret n° 2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier
Loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable
Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo
Loi n° 21-2021 du 6 mai 2021 autorisant l’adhésion à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
Loi n° 22-2021 du 6 mai 2021 autorisant l’adhésion à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Décret n° 2021-91 du 9 février 2021 portant fixation du prix de la tonne équivalent dioxyde de carbone dans le cadre du programme de réduction des émissions Sangha-Likouala
Loi n° 48-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l’adhésion à la convention commune sur la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Loi n° 49-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l’adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire
Décret n° 2020-132 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation des volumes d’eau applicables aux différentes catégories d’usagers du service public de l’eau
Décret n° 2020-133 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation d’énergie applicables aux différentes catégories d’usagers du service public de l’électricité
Arrêté n° 5169 du 25 mars 2019 portant application de la redevance due par les producteurs autonomes de l’eau
Arrêté n° 113 du 8 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone
Décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques
Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone
Arrêté n° 18018 du 17 décembre 2012 fixant les procédures et les conditions d’autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau
Décret n° 2011-735 du 7 décembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale du développement durable
Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées
Décret n° 2008-85 du 16 avril 2008 fixant les modalités et les conditions d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau
