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Gabon

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201126 textes

Décret
n° 2011-149529 déc. 2011
Décret n° 01495/PR/MAEPDR du 29 décembre 2011 fixant le statut juridique de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole en République Gabonaise
Loi
n° 2011-2529 déc. 2011
Loi n° 025/2011 du 29 décembre 2011 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Arrêté
n° 2011-359415 déc. 2011
Arrêté n° 3594/PM du 15 décembre 2011 instituant un Code de bonne conduite en période électorale
Décret
n° 2011-13936 déc. 2011
Décret n° 01393/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l’Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles
Décret
n° 2011-13946 déc. 2011
Décret n° 01394/PR/MECIT du 6 décembre 2011 portant création et organisation de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance
Décret
n° 2011-13956 déc. 2011
Décret n° 01395/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant désignation de l’Autorité chargée de la tenue du registre des sociétés coopératives en République Gabonaise
Décret
n° 2011-122813 oct. 2011
Décret n° 01228/PR/MECIT du 13 octobre 2011 portant application de certaines dispositions relatives aux activités de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté
n° 2011-13610 oct. 2011
Arrêté n° 136/MEF du 10 octobre 2011 fixant les modalités d’attribution et de gestion du permis de gré à gré
Décret
n° 2011-101724 août 2011
Décret n° 1017/PR/MMPH du 24 août 2011 portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
Décret
n° 2011-101823 août 2011
Décret n° 1018/PR/MMPH du 23 août 2011 portant création, attributions et organisation de la Société Equatoriale des Mines
Décret
n° 2011-101923 août 2011
Décret n° 1019/PR/MECIT du 23 août 2011 portant création et organisation du Fonds de Garantie pour le Logement
Ordonnance
n° 2011-1311 août 2011
Ordonnance n° 0013/PR/2011 du 11 août 2011 instituant et organisant le fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisations des sociétés d’assurances exerçant en République Gabonaise
Ordonnance
n° 2011-1411 août 2011
Ordonnance n° 0014/PR/2011 du 11 août 2011 portant réorganisation de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile
Décret
n° 2011-9551 août 2011
Décret n° 955/PR/MECIT du 1er août 2011 fixant les conditions d’exercice de l’activité de capital investissement
Loi
n° 2011-117 juil. 2011
Loi n° 011/2011 du 7 juillet 2011 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Décret
n° 2011-72521 juin 2011
Décret n° 0725/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Gabon Télévision
Décret
n° 2011-72621 juin 2011
Décret n° 0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon
Décret
n° 2011-72721 juin 2011
Décret n° 0727/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon
Arrêté
n° 2011-7518 mai 2011
Arrêté n° 0075/MTEPS du 18 mai 2011 déterminant les modalités de liquidation et du Service des pensions de vieillesse
Décret
n° 2011-66916 mai 2011
Décret n° 0669/PR/MTEPS du 16 mai 2011 déterminant les conditions de dépôt et de publication des conventions collectives du travail
Décret
n° 2011-67214 mai 2011
Décret n° 0672/PR/MISPID du 14 mai 2011 portant création, attributions et fonctionnement de la Plate-forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophe
Décret
n° 2011-66429 avr. 2011
Décret n° 0664/PR/MECIT du 29 avril 2011 portant création et organisation de la Société du Chemin de Fer de Mayumba
Décret
n° 2011-66529 avr. 2011
Décret n° 0665/PR/MECIT du 29 avril 2011 portant création et organisation de la Société Gabonaise d’Hôtellerie et du Tourisme
Décret
n° 2011-65721 avr. 2011
Décret n° 0657/PR/MECIT du 21 avril 2011 approuvant les statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations
Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Arrêté
n° 2011-0517 mars 2011
Arrêté n° 5/MECIT/CABM/SG/DGI du 17 mars 2011 fixant les prix des matériaux des carrières servant de base à l’établissement de la redevance sur l’extraction des matériaux des carrières