Sénégal

Hydrocarbures32 textes

• Arrêté

  n° 2026-584211 mars 2026

  Arrêté ministériel n° 005842 du 11 mars 2026 portant fixation des frais d’instruction de dossier de demande ou de renouvellement de licence pour l’exercice des activités de transformation industrielle, de stockage, d’importation, d’exportation, de transport et de distribution des biocarburants

• Décret

  n° 2025-19615 déc. 2025

  Décret n° 2025-1961 du 05 décembre 2025 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel

• Décret

  n° 2024-148223 juil. 2024

  Décret n° 2024-1482 du 23 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)

• Décret

  n° 2023-188611 sept. 2023

  Décret n° 2023-1886 du 11 septembre 2023 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Prévisions et d’Évaluation et déterminant les modalités de prévision des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures

• Arrêté interministériel

  n° 2023-1934630 mai 2023

  Arrêté interministériel n° 019.346 du 30 mai 2023 fixant les modalités de désignation des représentants de la société civile et de l’opposition au sein du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)

• Décret

  n° 2023-9914 mai 2023

  Décret n° 2023-991 du 4 mai 2023 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines (FADCL)

• Arrêté

  n° 2023-1411227 avr. 2023

  Arrêté ministériel n° 014112 du 27 avril 2023 portant extension de la Convention collective nationale du secteur du Pétrole et du Gaz à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d’activité

• Décret

  n° 2023-8507 avr. 2023

  Décret n° 2023-850 du 07 avril 2023 fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transformation, de transport, de distribution et de stockage

• Décret

  n° 2023-8517 avr. 2023

  Décret n° 2023-851 du 07 avril 2023 fixant les modalités de détermination et de révision des tarifs d’utilisation des infrastructures gazières et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale

• Règlement

  n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore

• Décret

  n° 2021-24822 févr. 2021

  Décret n° 2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local (FADCL)

• Décret

  n° 2020-206528 oct. 2020

  Décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l’amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif

• Décret

  n° 2020-206127 oct. 2020

  Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier

• Décret

  n° 2020-204821 oct. 2020

  Décret n° 2020-2048 du 21 octobre 2020 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local (FADCL)

• Convention collective

  2 août 2019

  Convention collective nationale du secteur du pétrole et du gaz, signée à Dakar le 2 août 2019

• Code

  n° 2019-031 févr. 2019

  Loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier

• Loi

  n° 2019-041 févr. 2019

  Loi n° 2019-04 du 1 février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

• Décret

  n° 2017-230527 déc. 2017

  Décret n° 2017-2305 du 27 décembre 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG)

• Arrêté

  n° 2016-80693 juin 2016

  Arrêté ministériel n° 2016-8069 du 3 juin 2016 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 4 juin 2016

• Arrêté

  n° 2016-452218 mars 2016

  Arrêté ministériel n° 4522 en date du 18 mars 2016 portant interdiction de vente de carburant au détail

• Décret

  n° 2013-88120 juin 2013

  Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE)

• Décret

  n° 2006-95326 sept. 2006

  Décret n° 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de sécurisation des importations de produits pétroliers (FSIPP)

• Loi

  n° 2006-297 août 2006

  Loi n° 2006-29 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dûs à la Pollution par les Hydrocarbures signée en 1992

• Arrêté

  n° 2003-368625 oct. 2003

  Arrêté n° 2003-3686 du 5 juin 2003 portant amélioration du dispositif de contrôle de la péréquation

• Arrêté

  n° 2003-316421 mai 2003

  Arrêté ministériel n° 3164-MEPN-DEEC-DEC du 21 mai 2003 réglementant l’exploitation d’une activité d’entretien et de réparation de véhicules et d’engins à moteur et d’une aire réservée au stationnement de camions citernes vides pour le transport des hydrocarbures

• Loi

  n° 2000-4029 déc. 2000

  Loi n° 2000-40 du 29 décembre 2000 modifiant la loi n° 98-35 du 17 avril 1998 et portant suppression de la surtaxe sur les importations de produits pétroliers

• Décret

  n° 1998-33721 avr. 1998

  Décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures

• Décret

  n° 1998-33821 avr. 1998

  Décret n° 98-338 du 21 avril 1998 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures

• Décret

  n° 1998-33921 avr. 1998

  Décret n° 98-339 du 21 avril 1998 fixant les modalités de calcul des droits de passage

• Décret

  n° 1998-34021 avr. 1998

  Décret n° 98-340 du 21 avril 1998 fixant les modalités de constitution des stocks de sécurité des hydrocarbures raffinés

• Décret

  n° 1998-34121 avr. 1998

  Décret n° 98-341 du 21 avril 1998 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés

• Décret

  n° 1998-34221 avr. 1998

  Décret n° 98-342 du 21 avril 1998 fixant Ies modalités de détermination des prix des Hydrocarbures raffinés