397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 019/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA
Loi n° 021/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par Ordonnances pendant la période allant du 02 au 31 janvier 2021
Loi n° 022/PR/2020 du 31 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement de Doha
Loi n° 026/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant création d’une Caisse Nationale d’Assurance Santé (CNAS)
Loi constitutionnelle n° 017/PR/2020 du 14 décembre 2000 portant révision de la Constitution du 04 mai 2018
Décret n° 2384/PR/ME/2020 du 19 novembre 2020 portant modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds de l’Energie Electrique
Décret n° 00213/PR/2020 du 15 octobre 2020 portant Code des Marchés Publics
Décret n° 2020/PR/2020 du 08 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Gestion des Investissements Publics
Décret n° 2021/PR/MFB/2020 du 08 octobre 2020 portant mise en place d’un Cycle de Gestion des Investissements Publics
Décret n° 2022/PR/MEPA/2020 du 08 octobre 2020 portant rectificatif du décret n° 138-bis/PR/MEHP/1988 relatif à l’exportation du bétail et des produits de l’Elevage
Décret n° 2024/PR/MPEN/2020 du 08 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du Service Universel en matière de Communications Electroniques
Décret n° 2025/PR/MPEN/2020 du 08 octobre 2020 portant obligation de portabilité des numéros de téléphones mobiles
Décret n° 1889/PR/2020 du 09 septembre 2020 portant modification du décret n° 2069/PR/2015, portant Création, Attributions, Composition et Fonctionnement d’une Inspection Générale d’Etat
Ordonnance n° 003/PR/2020 du 04 août 2020 portant création d’un Fonds de Soutien au Secteur Coton
Ordonnance n° 004/PR/2020 du 04 août 2020 portant création d’un Fonds National de Solidarité et de Soutien aux Personnes Vulnérables
Loi n° 012/PR/2020 du 28 juillet 2020 portant création d’une Chambre Nationale de l’Entrepreneuriat Féminin
Loi n° 011/PR/2020 du 10 juillet 2020 portant création d’un Institut National de Santé Publique du Tchad, en abrégé INSAPT
Loi n° 010/PR/2020 du 02 juillet 2020 portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par Ordonnances pendant la période allant du 03 juillet au 04 septembre 2020
Décret n° 1023/PR/2020 du 29 mai 2020 règlementant les Modalités de désignation des Présidents des Conseils d’Administration des Établissements Publics, des Sociétés d’État et des Sociétés Parapubliques
Loi n° 005/PR/2020 du 26 mai 2020 portant Création d’un Fonds pour l’Entrepreneuriat des Jeunes
Loi n° 003/PR/2020 du 20 mai 2020 portant Répression des Actes de Terrorisme en République du Tchad
Arrêté n° 039 PR/MDPCDNSACVG/CAB/2020 du 10 mai 2020 portant amende forfaitaire au non-respect de port de masque
Décret n° 0996/PR/MDPDNSACVG/2020 du 7 mai 2020 portant fixation de la durée de validité de l’ancien passeport diplomatique en circulation
Décret n° 0708/PR/2020 du 25 avril 2020 portant institution de l’Etat d’Urgence Sanitaire en République du Tchad
Arrêté n° 027/PR/MDNSACVG/2020 du 19 mars 2020 portant fermeture de certains lieux publics de divertissement et récréation sur l’ensemble du territoire national
