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Togo

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202431 textes

Décret
n° 2024-7126 déc. 2024
Décret n° 2024-071/PR du 26 décembre 2024 portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo
Ordonnance
n° 2024-0524 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-005/PR du 24 décembre 2024 modifiant l’ordonnance n° 2024-001/PR du 05 novembre 2024 fixant le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs
Ordonnance
n° 2024-0624 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-006/PR du 24 décembre 2024 modifiant l’ordonnance n° 2024-002/PR du 05 novembre 2024 fixant le nombre de députés, les indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens députés
Décret
n° 2024-6712 déc. 2024
Décret n° 2024-067/PR du 12 décembre 2024 relatif aux critères de vulnérabilité à la pauvreté non-monétaire ou multidimensionnelle et à la pauvreté monétaire des ménages en République Togolaise
Décret
n° 2024-633 déc. 2024
Décret n° 2024-063/PR du 03 décembre 2024 portant répartition des sièges des sénateurs au Sénat par circonscription électorale
Décret
n° 2024-643 déc. 2024
Décret n° 064/PR du 03 décembre 2024 fixant la date des élections sénatoriales et convoquant le corps électoral pour lesdites élections
Décret
n° 2024-653 déc. 2024
Décret n° 065/PR du 03 décembre 2024 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections sénatoriales de 2025
Décret
n° 2024-663 déc. 2024
Décret n° 2024-066/PR du 03 décembre 2024 fixant le montant du cautionnement pour les élections sénatoriales de 2025
Décret
n° 2024-545 nov. 2024
Décret n° 2024-054/PR du 05 novembre 2024 portant approbation du nouvel Accord de 2020 de l’Organisation interafricaine du café (OIAC) adopté à sa 60e assemblée générale le 20 novembre 2020 à Accra au Ghana
Ordonnance
n° 2024-015 nov. 2024
Ordonnance n° 2024-001/PR du 05 novembre 2024 fixant le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs
Ordonnance
n° 2024-025 nov. 2024
Ordonnance n° 2024-002/PR du 05 novembre 2024 fixant le nombre de députés, les indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens députés
Arrêté interministériel
n° 2024-7228 oct. 2024
Arrêté interministériel n° 072/MMRE/MEF/MPDC/MCACL du 28 octobre 2024 portant fixation des tarifs de vente de l’énergie électrique au Togo
Décret
n° 2024-5330 sept. 2024
Décret n° 2024-053/PR du 30 septembre 2024 fixant les conditions d’octroi et de retrait du droit d’accès au réseau électrique national de distribution pour l’injection d’électricité à base des énergies renouvelables
Arrêté interministériel
n° 2024-2013 sept. 2024
Arrêté interministériel n° 020/MASSPF/MEF/MSHP/MJL/MSPC du 13 septembre 2024 instituant le protocole de prise en charge holistique des victimes de violences basées sur le genre au Togo
Arrêté
n° 2024-0710 sept. 2024
Arrêté n° 007/24/MENTD/CAB du 10 septembre 2024 relatif aux conditions d’accès et de partage de données du Registre social des personnes et des ménages
Arrêté interministériel
n° 2024-72323 août 2024
Arrêté interministériel n° 723/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du plan local d’urbanisme
Arrêté interministériel
n° 2024-72423 août 2024
Arrêté interministériel n° 724/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
Arrêté interministériel
n° 2024-72523 août 2024
Arrêté interministériel n° 725/MUHRF/MSHP/MERF/MATDCC du 23 août 2024 définissant la liste des substances présentant des risques pour la santé dans des matériaux de construction et des équipements électriques et électroniques et les modalités de contrôle et d’inspection
Arrêté interministériel
n° 2024-72623 août 2024
Arrêté interministériel n° 726/MUHRF/MTPI/MATDCC du 23 août 2024 portant classification des projets de construction soumis au permis de construire et à l’étude géotechnique
Arrêté interministériel
n° 2024-72723 août 2024
Arrêté interministériel n° 727/MUHRF/MATDCC/MJL du 23 août 2024 fixant les conditions et les modalités de recours en matière de délivrance de permis de construire
Arrêté interministériel
n° 2024-72823 août 2024
Arrêté interministériel n° 728/MUHRF/MJL du 23 août 2024 fixant les modes alternatifs de règlement des différends en matière foncière
Arrêté interministériel
n° 2024-72923 août 2024
Arrêté interministériel n° 729/MUHRF/MTPI/MATDCC/MSPC du 23 août 2024 portant classification, conditions d’essais et d’homologation des matériaux et éléments de construction selon leur réaction au feu
Arrêté interministériel
n° 2024-73023 août 2024
Arrêté interministériel n° 730/MUHRF/MTPI/MERF/MATDCC/MSPC du 23 août 2024 portant mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur, les installations classées pour la protection de l’environnement et les bâtiments d’habitation
Arrêté interministériel
n° 2024-73123 août 2024
Arrêté interministériel n° 731/MUHRF/MMRE/MERF/MATDCC du 23 août 2024 fixant les mesures d’efficacité énergétique dans les constructions de bâtiments
Décision
n° 2024-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2024
Décision n° 09/2024/COM/UEMOA du 26 juin 2024 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Comité Régional de Protection du Consommateur
Arrêté
n° 2024-3830 mai 2024
Arrêté n° 038/MERF du 30 mai 2024 définissant les secteurs prioritaires et les activités éligibles aux mécanismes de carbone
Arrêté
n° 2024-4030 mai 2024
Arrêté n° 040/MERF du 30 mai 2024 définissant la procédure d’homologation des projets et programmes éligibles aux mécanismes de carbone
Décret
n° 2024-3525 avr. 2024
Décret n° 2024-035/PR du 25 avril 2024 portant fixation du taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2024
Arrêté
n° 2024-13422 avr. 2024
Arrêté n° 134/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2024 du 22 avril 2024 portant procédures d’octroi et de gestion de la garantie ou de l’aval de l’Etat et de rétrocession de prêts publics
Loi
n° 2024-048 avr. 2024
Loi n° 2024-004 du 08 avril 2024 autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la société islamique d’assurance des investissements et des crédits à l’exportation, adopté le 19 février 1992 à Tripoli
Décision
n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024
Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé