718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 7-2026 du 19 août 2026 autorisant l’adhésion de la République du Congo à l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique
Arrêté n° 1560 du 10 juillet 2026 fixant le modèle de l’imprimé de la déclaration annuelle des salaires dite DAS3
Arrêté n° 1561 du 10 juillet 2026 fixant les conditions d’ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt ouverts au trésor public
Arrêté n° 1562 du 10 juillet 2026 définissant les règles d’exigibilité des créances publiques ainsi que les modalités de notification des titres de perception aux comptables publics
Arrêté n° 1518 du 9 juillet 2026 fixant les modalités d’homologation des terminaux, des versions de logiciels et des systèmes ERP de facturation électronique du SFEC
Arrêté n° 1519 du 9 juillet 2026 fixant les exigences de conformité fiscale des terminaux et des logiciels du système de facturation électronique certifié, en sigle (SFEC)
Arrêté n° 1520 du 9 juillet 2026 fixant les mesures d’accompagnement fiscal dans le cadre du déploiement du système de facturation électronique certifié (SFEC)
Arrêté n° 1521 du 9 juillet 2026 fixant les frais d’homologation des terminaux, des logiciels et systèmes ERP de facturation électronique, d’agrément des distributeurs des SFEC et d’attestation de conformité d’auto-déclaration
Décret n° 2026-220 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre chargé de la coordination des infrastructures de développement et de l’aménagement du territoire
Décret n° 2026-221 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre à la Présidence chargé des affaires politiques
Décret n° 2026-222 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique
Décret n° 2026-223 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la culture, des arts, du patrimoine national et de l’industrie touristique
Décret n° 2026-224 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des sports, de la jeunesse et de l’éducation civique
Décret n° 2026-225 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l’agriculture et de l’élevage
Décret n° 2026-226 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des affaires foncières et du domaine public
Décret n° 2026-227 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de la prospective
Décret n° 2026-228 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la sécurité sociale, de la prévoyance sociale et de la solidarité nationale
Décret n° 2026-229 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, chargé de la zone de libre-échange continentale africaine
Décret n° 2026-230 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la pêche, de l’économie fluviale et des voies navigables
Décret n° 2026-231 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire
Décret n° 2026-232 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre du développement industriel, des zones économiques spéciales et de la promotion du secteur privé
Décret n° 2026-233 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la réforme de l’Etat et des relations avec le Parlement
Décret n° 2026-234 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement, du pacte social et de l’économie informelle
Décret n° 2026-235 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l’emploi, de l’entreprenariat et de la formation qualifiante
Décret n° 2026-236 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de la culture, des arts, du patrimoine national et de l’industrie touristique, chargé de l’industrie touristique
Décret n° 2026-237 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre des sports, de la jeunesse et de l’éducation civique, chargé de la jeunesse et de l’éducation civique
Loi n° 5-2026 du 25 juin 2026 portant création de l’institut national de biologie et de veille sanitaire
Loi n° 4-2026 du 20 juin 2026 portant orientation et développement de la recherche scientifique et de l’innovation technologique
Loi n° 3-2026 du 6 juin 2026 portant création de l’agence congolaise de radioprotection et de sureté nucléaire
Arrêté n° 1009 du 22 mai 2026 portant obligation de paiement des recettes publiques par la plateforme électronique « FOUTA »
Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant Code minier en République du Congo
Décret n° 2026-101 du 31 mars 2026 réglementant le système de facturation électronique certifié, en sigle SFEC
Arrêté n° 229 du 26 février 2026 portant attributions et organisation des services et des sections de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté n° 164 du 4 février 2026 fixant les modalités d’agrément aux avantages fiscaux et douaniers de la zone de valorisation des infrastructures immobilières marchandes du Congo
