Gabon

200631 textes

• Décision

  n° 2006-3510 nov. 2006

  Décision n° 035/CC du 10 novembre 2006, portant règlement de procédure de la Cour constitutionnelle

• Décret

  n° 2006-8426 oct. 2006

  Décret n° 0084/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d’une délégation de service public ou d’une licence

• Décret

  n° 2006-84026 oct. 2006

  Décret n° 00840/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006, fixant les modalités d’établissement et d’encadrement des tarifs des services de télécommunications

• Décret

  n° 2006-84126 oct. 2006

  Décret n° 00841/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d’une délégation de service public ou d’une licence

• Décret

  n° 2006-84226 oct. 2006

  Décret n° 00842/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 fixant les modalités d’application de certaines dispositions relatives aux sanctions prévues en matière de télécommunications

• Décret

  n° 2006-84326 oct. 2006

  Décret n° 00843/PR/MCPTNI du 26 octobre 2006, fixant le barème des droits et redevances de numération

• Décret

  n° 2006-83419 oct. 2006

  Décret n° 00834/PR/MEFBP du 19 octobre 2006, portant organisation et fonctionnement de l’Agence Comptable du Centre de Propriété Industrielle du Gabon

• Loi

  n° 2006-0919 oct. 2006

  Loi n° 9/2006 du 19 octobre 2006 relative aux archives

• Loi

  n° 2006-129 oct. 2006

  Loi n° 012/2006 du 9 novembre 2006, portant création et organisation de l’ordre national des pharmaciens du Gabon

• Arrêté

  n° 2006-10674 oct. 2006

  Arrêté n° 1067/MEFBP/DGCP du 4 octobre 2006 instituant une régie de recettes à la DGCC (tarifs d’interventions de la DGCC)

• Loi

  n° 2005-1620 sept. 2006

  Loi n° 2005-16 du 20 septembre 2006 portant promotion des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries

• Loi

  n° 2006-0820 sept. 2006

  Loi n° 008/2006 du 20 septembre 2006 portant ratification de l’ordonnance n° 003/PR/2006 du 9 février 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale

• Loi

  n° 2006-0312 sept. 2006

  Loi n° 003/2006 du 12 septembre 2006, complétant les dispositions de l’ordonnance n° 30/69 du 11 avril 1969 susvisée relatives à la police de circulation routière dite « Code de la route »

• Instruction

  n° 2006-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 juil. 2006

  Instruction COBAC I-2006/01 du 31 juillet 2006 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

• Loi

  n° 2006-0630 juin 2006

  Loi n° 006/2006 du 30 juin 2006 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire

• Décret

  n° 2006-46530 mai 2006

  Décret n° 2006-465 du 30 mai 2006 portant institution d’un arrêté portant attribution provisoire de titre minier

• Arrêté

  n° 2006-0214 avr. 2006

  Arrêté n° 2006-02 du 14 avril 2006 fixant les modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des études d’impact sur l’environnement

• Arrêté

  n° 2006-0314 avr. 2006

  Arrêté n° 2006-03 du 14 avril 2006 fixant les modalités de contrôle des installations classées

• Directive

  n° 2006-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006

  Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

• Règlement

  n° 2006-12CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006

  Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)

• Loi

  n° 2005-2110 janv. 2006

  Loi n° 021/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d’orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise

• Décret

  n° 2006-104 janv. 2006

  Décret n° 0010/PR/MCPPG du 4 janvier 2006, définissant les statuts et les règles de déontologie applicables au secteur de la publicité

• Décret

  n° 2006-114 janv. 2006

  Décret n° 0011/PR/MC du 4 janvier 2006, fixant les modalités de recouvrement et de gestion du produit des amendes prononcées par le Conseil national de la Communication

• Décret

  n° 2006-084 janv. 2006

  Décret n° 008/PR/MPT du 4 janvier 2006, fixant les modalités d’établissement et de gestion du plan de numérotation

• Décret

  n° 2006-094 janv. 2006

  Décret n° 009/PR/MC du 4 janvier 2006 fixant les taux des redevances annuelles à payer par les entreprises privées de communication audiovisuelle, d’édition et de publicité

• Loi

  n° 2005-344 janv. 2006

  Loi n° 034/2005 du 4 janvier 2006 portant érection dans la province de l’Estuaire, du district de Ndzomoe en département

• Loi

  n° 2005-354 janv. 2006

  Loi n° 035/2005 du 4 janvier 2006 portant érection dans la province de l’Estuaire, du district du Cap Estérias en département

• Loi

  n° 2005-364 janv. 2006

  Loi n° 036/2005 du 4 janvier 2006 portant création dans la province de la Nyanga, du district de Moukalaba dans le département de Mougoutsi

• Loi

  n° 2005-374 janv. 2006

  Loi n° 037/2005 du 4 janvier 2006 portant création dans la province de l’Estuaire, du district d’lkoy Tsini dans le département du Komo Mondah

• Loi

  n° 2005-193 janv. 2006

  Loi n° 019/2005 du 3 janvier 2006 portant création et organisation de la Commission nationale des Droits de l’Homme en République Gabonaise

• Loi

  n° 2005-203 janv. 2006

  Loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat