848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 937 du 25 octobre 2016 portant adoption du système fiscal de référence pour l’évaluation des dépenses fiscales
Décret n° 2016-182 du 25 octobre 2016 relatif à l’importation, la fabrication et la distribution des aliments de bétail
Décret n° 2016-183 du 25 octobre 2016 portant règlement à l’importation et l’exportation des animaux et produits animaux
Décret n° 2016-168 du 26 septembre 2016 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier
Décret n° 2016-155 du 02 août 2016 portant Transport Urbain et Inter Urbain des Viandes rouges
Loi n° 2016-027 du 29 juillet 2016 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains
Loi n° 2016-028 du 29 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2010-043 du 21 juillet 2010 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique
Arrêté n° 687 du 22 juillet 2016 précisant les modalités d’autorisation de l’exercice des activités lucratives des immigrés en Mauritanie
Loi n° 2016-021 du 20 juillet 2016 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) adopté à N’Djamena (Tchad) le 16 février 2013 par la conférence des chefs d’État
Loi n° 2016-016 du 29 juin 2016 autorisant la ratification de la Convention Arabe n° 19 de 1998 relative à l’inspection du travail
Loi n° 2016-017 du 29 juin 2016 autorisant la ratification de la Convention Arabe n° 18 de 1996 relative au travail des enfants
Loi n° 2016-018 du 29 juin 2016 autorisant la ratification de la Convention Arabe n° 3 de 1971 relative au niveau minima d’assurances sociales
Décret n° 2016-077 du 15 avril 2016 instituant une journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes
Décret n° 2016-078 du 15 avril 2016 relatif au jaugeage des navires
Décret n° 2016-079 du 15 avril 2016 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires pour la délivrance des titres de sécurité
Décret n° 2016-080 du 15 avril 2016 relatif aux organismes agréés pour passer des visites de sécurité
Décret n° 2016-081 du 15 avril 2016 précisant la composition et le fonctionnement de la Commission Technique de Sécurité et les Commissions locales de Visites de Sécurité
Loi n° 2016-014 du 15 avril 2016 relative à la lutte contre la corruption
Arrêté n° 323 du 13 avril 2016 fixant les modalités pratiques d’orientation des étudiants pour l’accès à l’enseignement supérieur
Décret n° 2016-060 du 10 avril 2016 fixant les conditions et les procédures d’exploitation des centres d’appel ou de contact
Décret n° 2016-061 du 7 avril 2016 relatif aux emplois supérieurs de l’Etat
Circulaire n° 01/GR/2016 du 29 mars 2016, de la Banque Centrale, portant Enregistrement Statistique par les Intermédiaires Agréés Mauritaniens des Informations Relatives aux Exportations de Biens
Circulaire n° 02/GR/2016 du 29 mars 2016, de la Banque centrale, portant Enregistrement Statistique par les Intermédiaires Agréés Mauritaniens des Informations Relatives aux Importations de Biens
Arrêté n° 210/PM du 10 mars 2016 portant création de structures décentralisées de passation des marchés publics communaux
Arrêté conjoint n° 111 du 4 février 2016 fixant la redevance pour l’occupation temporaire et révocable du Domaine Public Maritime
Décret n° 2016-013 bis du 21 janvier 2016 portant institution du fonds de concours à la lutte contre le trafic des stupéfiants et substances psychotropes
Loi n° 2016-003 du 19 janvier 2016 autorisant la ratification de la convention créant l’Agence de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal
Décret n° 2016-002 du 1er janvier 2016 fixant le siège et le ressort des cours criminelles spécialisées en matière de lutte contre l’esclavage
