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Congo

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Droit du travail29 textes

Arrêté
n° 2026-156010 juil. 2026
Arrêté n° 1560 du 10 juillet 2026 fixant le modèle de l’imprimé de la déclaration annuelle des salaires dite DAS3
Décret
n° 2026-23526 juin 2026
Décret n° 2026-235 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l’emploi, de l’entreprenariat et de la formation qualifiante
Arrêté
n° 2025-208018 juil. 2025
Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Loi
n° 2024-4830 déc. 2024
Loi n° 48-2024 du 30 décembre 2024 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail
Décret
n° 2024-288220 déc. 2024
Décret n° 2024-2882 du 20 décembre 2024 portant approbation des statuts de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes
Décret
n° 2024-276220 nov. 2024
Décret n° 2024-2762 du 20 novembre 2024 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Loi
n° 2024-1710 juil. 2024
Loi n° 17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes
Décret
n° 2024-12527 mars 2024
Décret n° 2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d’aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles
Arrêté
n° 2022-498330 juin 2022
Arrêté n° 4983 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises des services pétroliers
Arrêté
n° 2022-498430 juin 2022
Arrêté n° 4984 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises de recherche et de production d’hydrocarbures
Décret
n° 2022-012828 mars 2022
Décret n° 2022-128 du 28 mars 2022 fixant les modalités d’octroi et de retrait de l’habilitation aux titulaires des emplois et fonctions civils et militaires
Arrêté
n° 2021-2139916 août 2021
Arrêté n° 21399 du 16 août 2021 portant attributions et organisation des directions départementales du travail
Arrêté
n° 2020-579927 mai 2020
Arrêté n° 5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)
Décret
n° 2020-01013 avr. 2020
Décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national
Décret
n° 2019-01681 juil. 2019
Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’agence congolaise pour l’emploi
Décret
n° 2019-01691 juil. 2019
Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage
Loi
n° 2019-079 avr. 2019
Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence Congolaise Pour l’Emploi, en sigle ACPE
Loi
n° 2019-089 avr. 2019
Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds National d’appui à l’Employabilité et à l’Apprentissage, en sigle FONEA
Décret
n° 2018-046115 déc. 2018
Décret n° 2018-461 du 15 décembre 2018 portant scission-dissolution d’un établissement public dénommé « office national de l’emploi et de la main d’œuvre », en sigle « ONEMO »
Décret
n° 2017-030214 août 2017
Décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des centres d’éducation, de formation et d’apprentissage
Arrêté
n° 2016-1282627 déc. 2016
Arrêté n° 12826 du 27 décembre 2016 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale des entreprises de recherche et de production des hydrocarbures
Convention collective
22 févr. 2013
Convention collective des entreprises de prospection, de recherche et d’exploitation minières, signée à Pointe-Noire, le 22 février 2013
Convention collective
7 juin 2011
Convention Collective des travailleurs des banques, assurances et assureur-conseils, fait à Brazzaville, le 7 juin 2011
Convention collective
30 mars 2010
Convention collective de l’industrie et métallurgie, signée à Pointe-Noire, le 30 mars 2010
Convention collective
8 avr. 2009
Convention collective des entreprises de recherche et de production d’hydrocarbures, signée à Pointe-Noire le 8 avril 2009
Décret
n° 2008-094231 déc. 2008
Décret n° 2008-942 du 31 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Convention collective
20 déc. 1991
Convention Collective de l’industrie, signée à Brazzaville le 20 décembre 1991
Arrêté
n° 1986-902910 déc. 1986
Arrêté n° 9029/MTERFPPS-DGT du 10 décembre 1986 relatif aux machines dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses
Arrêté
n° 1986-903010 déc. 1986
Arrêté n° 9030/MTERFPPS-DGT du 10 décembre 1986 instituant les comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises