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Education34 textes

• Loi

  n° 2026-0420 juin 2026

  Loi n° 4-2026 du 20 juin 2026 portant orientation et développement de la recherche scientifique et de l’innovation technologique

• Décret

  n° 2025-2164 juin 2025

  Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

• Décret

  n° 2024-294630 déc. 2024

  Décret n° 2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l’institut des hautes études maritimes et fluviales

• Décret

  n° 2024-288220 déc. 2024

  Décret n° 2024-2882 du 20 décembre 2024 portant approbation des statuts de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes

• Loi

  n° 2024-1710 juil. 2024

  Loi n° 17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes

• Loi

  n° 2024-1423 mai 2024

  Loi n° 14-2024 du 23 mai 2024 portant création du centre africain de recherche en intelligence artificielle

• Décret

  n° 2024-12527 mars 2024

  Décret n° 2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d’aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles

• Loi

  n° 2022-7216 août 2022

  Loi n° 72-2022 du 16 août 2022 portant création de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants

• Décret

  n° 2022-32114 juin 2022

  Décret n° 2022-321 du 14 juin 2022 portant approbation des statuts de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation

• Décret

  n° 2022-29813 juin 2022

  Décret n° 2022-298 du 13 juin 2022 portant dissolution de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche

• Décret

  n° 2022-29913 juin 2022

  Décret n° 2022-299 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d’initiation des projets de technologie

• Décret

  n° 2022-30013 juin 2022

  Décret n° 2022-300 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre national de documentation et d’information scientifique et technique

• Décret

  n° 2022-30113 juin 2022

  Décret n° 2022-301 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d’études en sciences sociales et humaines

• Décret

  n° 2022-30313 juin 2022

  Décret n° 2022-303 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l’institut national de documentation et d’information scientifique et technique

• Décret

  n° 2022-30413 juin 2022

  Décret n° 2022-304 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie

• Décret

  n° 2022-30513 juin 2022

  Décret n° 2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines

• Décret

  n° 2022-012422 mars 2022

  Décret n° 2022-124 du 22 mars 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive

• Décret

  n° 2022-012522 mars 2022

  Décret n° 2022-125 du 22 mars 2022 portant enseignement, organisation et évaluation de l’éducation physique et sportive

• Décret

  n° 2022-012622 mars 2022

  Décret n° 2022-126 du 22 mars 2022 portant organisation des enseignements de l’éducation physique et sportive dans les établissements spécialisés

• Décret

  n° 2022-012722 mars 2022

  Décret n° 2022-127 du 22 mars 2022 portant organisation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles de formation professionnelle

• Décret

  n° 2021-03426 juil. 2021

  Décret n° 2021-342 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique

• Décret

  n° 2021-03436 juil. 2021

  Décret n° 2021-343 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation

• Décret

  n° 2021-03446 juil. 2021

  Décret n° 2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’enseignement technique et professionnel

• Décret

  n° 2020-076122 déc. 2020

  Décret n° 2020-761 du 22 décembre 2020 portant création, attributions et organisation de l’inspection générale de l’enseignement supérieur

• Décret

  n° 2020-055515 oct. 2020

  Décret n° 2020-555 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de l’enseignement technique et professionnel secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

• Décret

  n° 2020-055615 oct. 2020

  Décret n° 2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire général et de l’alphabétisation

• Décret

  n° 2020-055715 oct. 2020

  Décret n° 2020-557 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l’enseignement

• Arrêté

  n° 2020-580027 mai 2020

  Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19

• Décret

  n° 2019-044130 déc. 2019

  Décret n° 2019-441 du 30 décembre 2019 fixant les conditions d’organisation de l’enseignement dans la famille

• Loi

  n° 2019-1621 mai 2019

  Loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

• Décret

  n° 2017-030214 août 2017

  Décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des centres d’éducation, de formation et d’apprentissage

• Décret

  n° 2012-071412 juin 2012

  Décret n° 2012-714 du 12 juin 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’équivalence administrative des diplômes

• Décret

  n° 2012-068530 mai 2012

  Décret n° 2012-685 du 30 mai 2012 instituant la gratuité des frais d’inscription aux examens et concours des enseignements primaire, secondaire, technique et professionnel

• Directive

  n° 2006-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006

  Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD