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Mauritanie

848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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200829 textes

Décret
n° 2008-18124 déc. 2008
Décret n° 2008-181 du 24 décembre 2008 portant création d’un établissement public dénommé Centre National d’Oncologie
Décret
n° 2008-19219 oct. 2008
Décret n° 192-2008 du 19 octobre 2008 portant institution du Commissariat à la Sécurité Alimentaire et fixant ses règles d’Organisation et de fonctionnement
Ordonnance
n° 2008-0319 oct. 2008
Ordonnance n° 2008-003 du 19 octobre 2008 portant promulgation du Règlement Intérieur du Haut Conseil d’Etat
Loi
n° 2008-02030 avr. 2008
Loi n° 2008-020 du 30 avril 2008 relative à la gestion des Revenus des hydrocarbures
Loi
n° 2008-02130 avr. 2008
Loi organique n° 2008-021 du 30 avril 2008 relative à la Haute Cour de justice
Loi
n° 2008-01629 avr. 2008
Loi n° 2008-016 du 29 avril 2008 autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance signée à Addis Abeba le 30 janvier 2007
Loi
n° 2008-1829 avr. 2008
Loi n° 2008-018 du 29 avril 2008 autorisant la ratification de l’Accord de siège entre la République Islamique de Mauritanie et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), signé à Genève le 15 juillet 2007
Loi
n° 2008-01528 avr. 2008
Loi n° 2008-015 du 28 avril 2008 autorisant la ratification du Pacte de non-agression et de Défense Commune de l’Union Africaine signé à Addis-Abeba le 29 janvier 2008
Loi
n° 2008-1227 avr. 2008
Loi n° 2008-012 du 27 avril 2008 relative au contrôle du marché licite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs
Arrêté
n° 2008-96725 mars 2008
Arrêté n° R 967 du 25 mars 2008 réglementant la charge à l’essieu
Arrêté
n° 2008-96825 mars 2008
Arrêté n° R 968 du 25 mars 2008 définissant les caractéristiques des systèmes de freinage des véhicules automobiles de transport de marchandises et de transport en commun de personnes
Arrêté
n° 2008-96925 mars 2008
Arrêté n° R969 du 25 mars 2008 définissant la redevance annuelle relative à la licence de transport routier public et privé
Arrêté
n° 2008-97025 mars 2008
Arrêté n° R-970 du 25 mars 2008 fixant les caractéristiques des feux et signaux spéciaux et avertisseurs sonores des véhicules
Arrêté
n° 2008-97225 mars 2008
Arrêté n° R-972 du 25 mars 2008 définissant les spécifications relatives aux dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles et remorques
Arrêté
n° 2008-97325 mars 2008
Arrêté n° R-973 du 25 mars 2008 relatif aux caractéristiques des bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et les chaines d’adhérences employées sur les bandages pneumatiques des tracteurs agricoles ou machines agricoles automotrices
Arrêté
n° 2008-97425 mars 2008
Arrêté n° R-974 du 25 mars 2008 portant enregistrement et identification des véhicules en nombre de place (4/5) de Transport en commun urbain des personnes « Taxi »
Arrêté
n° 2008-97525 mars 2008
Arrêté n° R-975 du 25 mars 2008 portant enregistrement et identification de véhicules de transport interurbain de personnes type Bus, Autobus et Autocar
Arrêté
n° 2008-97625 mars 2008
Arrêté n° R-976 du 25 mars 2008 portant enregistrement et identification des véhicules de transport urbain collectif en commun
Arrêté
n° 2008-97725 mars 2008
Arrêté n° R-977 du 25 mars 2008 fixant la constitution et le fonctionnement de la Commission Nationale Technique de Retrait et de Restitution du Permis de Conduire
Arrêté
n° 2008-97825 mars 2008
Arrêté n° R-978 du 25 mars 2008 fixant les conditions spéciales d’immatriculation de tout véhicule agricole à moteur, tout véhicule ou appareil agricole remorqué, toute remorque ou semi-remorque agricole, tout véhicule forestier à moteur, tout appareil forestier et tout engin de travaux publics
Arrêté
n° 2008-97925 mars 2008
Arrêté n° R-979 du 25 mars 2008 relatif aux règles spéciales d’aménagement et d’équipement des véhicules automobiles de transport de marchandises
Arrêté
n° 2008-98025 mars 2008
Arrêté n° R-980 du 25 mars 2008 relatif à la création d’un Bureau chargé du Contrôle Routier (BCR)
Arrêté
n° 2008-98325 mars 2008
Arrêté n° R-983 du 25 mars 2008 relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques routiers
Arrêté
n° 2008-98425 mars 2008
Arrêté n° R-984 du 25 mars 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’exploitation et d’organisation des établissements de confection des plaques d’immatriculation des véhicules automobiles, semi-remorques et remorques, routiers
Arrêté
n° 2008-98525 mars 2008
Arrêté n° R-985 du 25 mars 2008 définissant les éléments constitutifs du dossier du Permis de Conduire et de la carte grise
Loi
n° 2008-00717 mars 2008
Loi n° 2008-007 du 17 mars 2008 portant Code de l’Urbanisme
Loi
n° 2008-00516 mars 2008
Loi n° 2008-005 du 16 mars 2008 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 entre les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats Membres
Loi
n° 2008-00616 mars 2008
Loi n° 2008-006 du 16 mars 2008 relative à l’interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie
Décret
n° 2008-2313 févr. 2008
Décret n° 2008-023 du 13 février 2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des pêches