Titre 5 - De la médaille d’honneur du travail
Titre 6 - Des instances relatives au travail et du contrôle (Application des articles 258 à 287 du Code du Travail)
Section 1 - Des Services Centraux
Art. 505
Les services centraux de l’administration du travail sont constitués par les Directions Générales chargées des questions d’emploi, de travail et de sécurité sociale et subdivisées en Directions Techniques.
Art. 506
L’organisation des Directions Générales et des Directions Techniques, ainsi que les attributions de leurs responsables sont fixées par arrêté de Ministre chargé de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.
