Section 2 - Du travail de nuit (Application de l’article 102 du Code du Travail)
Art. 156
Les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit sont celles effectuées entre dix heures du soir et cinq heures du matin.
Code
En vigueur
Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail
- Signé le
- 10 août 2017
- Journal officiel
- n° 2019-8-sp
- Identifiant
- NER-D-2017-682
Note de tête du document
Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail (JO 2019-08 sp)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
NER-L-2012-45 · non disponible
