Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail

Pour l’application des dispositions du présent chapitre, les matières inflammables sont classées en trois groupes :

• le premier groupe comprend les matières émettant des vapeurs inflammables, les matières sous état physique de grande division, susceptibles de former avec l’air un mélange explosif ;
• le deuxième groupe comprend les autres matières susceptibles de prendre feu presque instantanément au contact d’une flamme ou d’une étincelle et de propager rapidement l’incendie ;
• le troisième groupe comprend les matières combustibles moins inflammables que les précédentes.

Les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables du premier groupe ne peuvent être éclairés que par des lampes électriques munies d’une double enveloppe ou par des lampes extérieures derrière verre dormant.

Ils ne doivent contenir aucun foyer, aucune flamme, aucun appareil pouvant donner lieu à production extérieure d’étincelles ou présentant des parties susceptibles d’être portées à l’incandescence. Ils doivent être parfaitement ventilés.

Il est interdit d’y fumer ; un avis en caractère très apparent rappelant cette interdiction doit y être affiché.

Dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables appartenant au premier ou au second groupe, aucun poste habituel de travail ne doit se trouver à plus de dix mètres d’une issue.

Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou de grillages, ces grilles et grillages doivent pouvoir s’ouvrir sans difficulté de l’intérieur.

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables du premier ou second groupe dans les escaliers, passages et couloirs ou sous les escaliers, ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

Les chiffons, cotons ou papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses doivent être, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.

Le remplissage des appareils ne peut être fait qu’à la lumière du jour et à la condition qu’aucun foyer ne s’y trouve allumé.

Les canalisations transportant des liquides ou des gaz combustibles doivent être entièrement métalliques.

Les appareils d’éclairage fixes ou portatifs doivent, si l’inspecteur du travail du ressort le juge nécessaire, être pourvus d’un verre, d’un globe, d’un réseau de toile métallique ou de tout autre dispositif destiné à empêcher la flamme d’entrer en contact avec des matières inflammables.

Les établissements doivent posséder des issues et dégagements judicieusement répartis afin de permettre en cas d’incendie une évacuation rapide du personnel et de la clientèle.

Les issues et dégagements doivent être toujours libres, et notamment, n’être jamais encombrés de marchandises ou d’objets quelconques.

Les issues des locaux ou bâtiments ne peuvent être en nombre inférieur à deux lorsqu’elles doivent donner passage à plus de cent personnes appartenant ou non au personnel de l’établissement. Ce nombre est augmenté d’une unité pour cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes en sus des cinq cents premières.

L’inspecteur du travail du ressort peut imposer un nombre de sorties supérieur à celui prévu aux alinéas précédents lorsque la sécurité l’exige.

Les portes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de plus de vingt personnes et, dans tous les cas, les portes des locaux où sont entreposées des matières inflammables du premier ou du deuxième groupe, ainsi que celles des magasins de vente, doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie, si elles ne donnent pas accès sur la voie publique.

Lorsqu’elles donnent accès sur la voie publique, la prescription ci-dessus peut être rendue applicable par décision de l’inspecteur du travail du ressort lorsqu’elle est indispensable à la sécurité.

Dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières explosives ou inflammables, l’inspecteur du travail du ressort peut prescrire que les portes intérieures et les portes commandant les sorties vers l’extérieur soient métalliques.

Lorsque l’importance d’un établissement ou la disposition des locaux l’exige, des inscriptions bien visibles doivent indiquer le chemin vers la sortie la plus rapprochée.

Les portes de sortie qui ne servent pas habituellement de passage doivent, pendant les périodes de travail, pouvoir s’ouvrir très facilement et très rapidement de l’intérieur et être signalées par la mention « sortie de secours » inscrite en caractères bien lisibles.

Les établissements doivent disposer d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal. Il est tenu compte, pour l’installation et le fonctionnement de l’éclairage de sécurité, de l’importance de l’établissement et de la disposition du personnel.

Les locaux de travail situés aux étages ou en sous-sol doivent toujours être desservis par des escaliers. L’existence d’ascenseurs, monte-charges, chemins ou tapis roulants ne peut justifier une diminution du nombre ou de la largeur des escaliers.

Les escaliers sont au nombre de deux au moins lorsqu’ils doivent donner passage à plus de cent personnes à évacuer appartenant ou non au personnel de l’établissement ; ce minimum est augmenté d’une unité pour cinq cents personnes en sus des cinq cents premières.

Lorsque la sécurité l’exige, l’inspecteur du travail du ressort peut imposer un nombre d’escaliers supérieur à celui fixé aux alinéas précédents.

Les emplacements des escaliers comptant dans le nombre minimum fixé ci-dessus doivent être choisis de manière à permettre une évacuation rapide des bâtiments. Ils sont munis des deux côtés de rampes ou de mains courantes et doivent se prolonger jusqu’au rez-de-chaussée.

Dans les établissements ouverts au public, l’installation d’escaliers séparés peut être imposée par l’inspecteur du travail du ressort lorsque la sécurité du personnel l’exige pour permettre l’évacuation des locaux situés aux étages où le public n’est pas admis.

Les passages et couloirs ne doivent pas être encombrés de marchandises, matériels ou objets quelconques pouvant en réduire la largeur au-dessous des minima fixés ci-dessus.

Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et effectivement combattu.

Chaque établissement doit posséder un nombre suffisant d’extincteurs en bon état de fonctionnement, d’une puissance suffisante et utilisant un produit approprié au risque. Un extincteur au minimum doit être installé par étage.

Il doit être procédé au moins une fois par an à l’essai et à la vérification des extincteurs par une personne qualifiée.

Le nom et la qualité de cette personne, la date de l’essai et de la vérification, ainsi que les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont inscrits sur une fiche suspendue à chaque appareil.

Dans tous les cas où la nécessité l’exige, l’inspecteur du travail du ressort peut prescrire l’installation de postes d’incendie alimentés en eau sous pression, comprenant une ou plusieurs prises, avec tuyau et lance, des colonnes montantes spéciales et des robinets de secours.

Il est procédé au moins une fois par an à l’essai et à la vérification de ces installations.

Les résultats en sont consignés sur un registre qui doit être présenté à toute réquisition de l’Inspecteur du travail. Le nom et la qualité de la personne ayant procédé à l’essai et à la vérification, la date de ceux-ci et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont portés sur ce registre.

L’inspecteur du travail du ressort peut prescrire le dépôt à proximité des emplacements de travail de sable sec et de terre meuble, ainsi que des instruments nécessaires à leur emploi : seaux, pelles, etc.

Dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies normalement plus de cinquante personnes, ainsi que dans ceux, quelle qu’en soit l’importance, où sont manipulées ou mises en œuvre des matières inflammables appartenant au premier groupe, une affiche contenant les consignes à observer en cas d’incendie doit être placée en évidence dans chaque local de travail.

Cette affiche indique notamment :

• le matériel d’extinction et de sauvetage se trouvant dans le local ou à ses abords ;
• le personnel chargé de mettre en action ce matériel ;
• les personnes chargées pour chaque local de diriger l’évacuation du personnel et, éventuellement, du public ;
• les personnes chargées d’aviser les pompiers dès le début de l’incendie ;
• en très gros caractères, l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service des pompiers.

Toute machine dont une défectuosité serait susceptible d’occasionner un accident, doit faire l’objet d’une visite de contrôle au moins une fois par trimestre.

Toutefois, l’inspecteur du travail du ressort peut imposer des visites plus fréquentes sans que le nombre de ces visites puisse être supérieur à une par mois.

Les visites sont effectuées par un personnel spécialisé, désigné à cet effet par l’employeur et sous sa responsabilité avec l’accord de l’inspecteur du travail.

Le résultat des visites est consigné sur un registre dit « registre de sécurité », ouvert par l’employeur et tenu constamment à jour et mis à la disposition de l’inspecteur de travail territorialement compétent.

Les salles des machines génératrices et des machines motrices ne doivent être accessibles qu’aux ouvriers affectés à la conduite et à l’entretien de ces machines. Dans le cas où celles-ci ne sont pas disposées dans un local distinct, elles doivent être isolées par des cloisons ou barrières de protection rigides d’une hauteur minimum de quatre-vingt-dix centimètres. Le sol des intervalles doit être plat et non glissant.

Le dispositif d’arrêt des machines motrices doit toujours être placé en dehors de la zone dangereuse et de telle façon que les conducteurs qui dirigent ces machines puissent l’actionner facilement et immédiatement.

Les conducteurs de machines-outils ou de métiers, les contremaîtres ou chefs d’ateliers doivent avoir à leur portée le moyen de provoquer ou de demander l’arrêt des moteurs.

Il est interdit de procéder au nettoyage et au graissage des transmissions et mécanismes en marche.

Toutefois, lorsqu’il est absolument indispensable d’y procéder, des dispositifs de sécurité nécessaires doivent être installés à cet effet.

En cas de réparation d’un organe mécanique quelconque, son arrêt doit être assuré par le calage de l’embrayage ou du volant. Il en est de même pour les opérations de nettoyage des organes mécaniques à l’arrêt.

Il est interdit aux travailleurs de se tenir près des machines s’ils portent des vêtements flottants et non ajustés.

Tout appareil ou élément de machine dangereux doit être disposé ou protégé de manière à empêcher le personnel d’entrer involontairement en contact avec lui.

Sont notamment reconnus dangereux :

• 1° les éléments de machines comportant des organes de commande et de transmission, tels que bielles, volants, roues, arbres, engrenages, cônes ou cylindres de friction, chaînes, cames, coulisseaux, existant en propre sur les machines de toute nature mues mécaniquement ;
• 2° les éléments de machines destinés à l’accouplement avec une autre machine ou à la réception de l’énergie mécanique, les courroies ou câbles de transmission ;
• 3° les éléments de machines comportant des pièces accessibles faisant saillie sur les parties en mouvement de ces machines, telles que vis d’arrêt, boulons, clavettes, bossages, nervures ;
• 4° tous autres éléments des machines, tels que ceux des machines à battre, broyer, calandrer, couper et découper, écraser, hacher, laminer, malaxer, mélanger, meuler, pétrir, presser, triturer, scier et susceptibles d’occasionner un accident au personnel.

Pour les machines-outils à instruments tranchant tournant à grande vitesse, telles que les machines à scier, fraiser, raboter, découper, hacher, les cisailles, coupe chiffons et autres engins semblables, la partie non travaillante des instruments tranchants doit être protégée.

Les machines visées à l’alinéa précédent doivent en outre être disposées, protégées ou utilisées de telle façon que les ouvriers ne puissent de leur poste de travail, toucher, même involontairement, la partie travaillante des instruments tranchants.

Les machines à travailler le bois, dites « dégauchisseuses », doivent être pourvues d’un arbre porte-lames à section circulaire.

Les scies à tronçonner doivent être munies d’un dispositif évitant la rotation et le rejet de la pièce en cours de sciage.

Les scies circulaires à tables doivent être munies d’un couteau diviseur réglable fixé immédiatement en arrière de la scie et dans le plan de celle-ci.

Aucun travailleur ne doit être continuellement occupé à un travail quelconque dans le plan de rotation ou aux abords immédiats d’un volant, d’une meule ou de tout autre engin pesant et tournant à grande vitesse.

Toute meule tournant à grande vitesse doit être montée ou enveloppée de telle sorte qu’en cas de rupture, ses fragments soient retenus, soit par les organes de montage, soit par l’enveloppe.

Une inscription très apparente, placée autour des volants de meules et de tous autres engins pesant et tournant à grande vitesse, indique le nombre de tours par minute qui ne doit pas être dépassé.

Les presses à mouvement alternatif de tous systèmes, mues mécaniquement et utilisées à des travaux automatiques, doivent être disposées, protégées, commandées ou utilisées de telle façon que les opérateurs ne puissent de leur poste atteindre, même involontairement, les organes de travail en mouvement.

En cas de réparation d’un organe mécanique quelconque de la presse ou du dispositif de protection, de commande ou d’utilisation, l’arrêt de la machine doit être assuré dans tous les cas par la suppression de la liaison entre cette dernière et la force qui l’anime, et, chaque fois que la nature du travail ne s’y oppose pas, par le blocage de l’embrayage ou du volant, ainsi que du coulisseau, s’il y a lieu. Il en est de même en ce qui concerne les opérations de nettoyage et de mise en place des organes mécaniques à l’arrêt.

Tous les boulons, vis d’arrêt et clavettes, ainsi que toutes autres pièces formant saillie sur les parties mobiles des machines, qui seraient susceptibles de présenter un danger pour les personnes entrant en contact avec ces pièces lorsque celles-ci sont en mouvement, doivent être conçus ou protégés de façon à prévenir ces dangers.

L’efficacité des appareils et dispositifs de protection contre les dangers présentés par les machines doit être officiellement reconnue par un arrêté du Ministre en charge du Travail, pris après avis du comité technique consultatif de santé et de sécurité au travail.

Toute demande d’homologation doit être adressée au Ministre chargé du Travail, accompagnée des documents ci-après :

• 1° un plan d’ensemble de la machine ou du dispositif de protection amovible ;
• 2° des plans de détails côtés des éléments de protection ;
• 3° une notice descriptive et explicative du fonctionnement du dispositif de protection ;
• 4° éventuellement, une photographie de la machine ou du dispositif de protection amovible.

Toutefois, lorsque le dispositif de protection a été homologué dans un pays étranger, il suffit de joindre à la demande la décision d’homologation délivrée par les autorités de ce pays.

Les documents écrits visés au présent article doivent être rédigés en langue française.

Il est interdit aux employeurs d’installer des appareils, machines ou éléments de machines dangereux pour lesquels il existe des dispositifs de protection d’une efficacité reconnue, sans que ces machines soient pourvues d’un tel dispositif.

Il est également interdit d’installer des dispositifs de protection non reconnus lorsqu’il existe des dispositifs de protection homologués.

Au cas où un dispositif de protection homologué en application des dispositions du présent chapitre se révèle à l’usage dangereux ou insuffisant, l’homologation est rapportée par arrêté du Ministre chargé du Travail après avis du comité technique consultatif de santé et de sécurité au travail.

Sont interdites, la vente et la location des machines dont les éléments dangereux spécifiés aux alinéas 3 et 4 du présent article sont dépourvus de dispositifs de protection homologués.

Il en est de même de la cession à tout autre titre ainsi que de l’exposition de telles machines.

Toutefois, l’enlèvement provisoire, pendant l’exposition d’une machine, des dispositifs de protection, aux fins de démonstration est autorisé à condition que les précautions appropriées soient prises pour protéger les personnes contre tout risque.

L’interdiction prévue au présent article s’applique au vendeur, au loueur, à la personne qui cède la machine à un titre quelconque, ou à l’exposant, ainsi qu’à leurs mandataires. Le fabricant qui vend, loue, cède à quelque titre que ce soit ou expose des machines est également soumis à l’interdiction.

Tous les boulons, vis d’arrêt et clavettes, ainsi que toutes autres pièces, formant saillie sur les parties mobiles des machines, qui seraient susceptibles de présenter un danger pour les personnes entrant en contact avec ces pièces lorsque celles-ci sont en mouvement, doivent être conçus ou protégés de façon à prévenir ces dangers.

Les fabricants, importateurs ou vendeurs sont tenus de porter à la connaissance des employeurs et des travailleurs indépendants utilisateurs de substances ou préparations dangereuses les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité par une fiche de données de sécurité concernant lesdits produits tels qu’ils sont mis sur le marché. Ces fiches de données de sécurité doivent être transmises par l’employeur au médecin du travail.

La fiche de données de sécurité doit comporter au moins les indications suivantes :

• 1° l’identification du produit sur le marché ;
• 2° les propriétés physico-chimiques et les principales propriétés toxicologiques ;
• 3° les précautions de stockage, d’emploi et de manipulation et celles qui doivent être prises en cas d’élimination ou de destruction ;
• 4° les mesures à prendre en cas d’accident.

Le déclarant doit également joindre aux informations et propositions ci-dessus énumérées tous autres éléments dont il dispose et qui seraient utiles à l’appréciation des risques encourus par les travailleurs, notamment les résultats d’essais sur le métabolisme, sur la toxicité chronique ou sur d’autres effets à long terme lorsque ces essais ont été réalisés.

Lorsqu’une substance ou une préparation est de nature à faire courir des risques aux travailleurs, sa fabrication, sa mise en vente, sa vente, son importation, sa cession, à quelque titre que ce soit ainsi que son emploi peuvent être interdits ou limités par arrêté du Ministre chargé du Travail.

En cas de danger grave pour les travailleurs, le Ministre chargé du Travail peut, par arrêté, limiter ou interdire la commercialisation ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, ainsi que l’emploi de la substance ou préparation dangereuse.

Le personnel exposé aux rayons X et au radium doit faire l’objet d’un examen médical complet à l’embauchage s’assurant notamment :

• 1° de l’intégrité de l’appareil respiratoire et de l’absence de toute lésion tuberculeuse. Une cutiréaction à la tuberculine doit être pratiquée et, éventuellement, une vaccination au BCG ;
• 2° de l’intégrité de la peau et des phanères, en particulier au niveau des mains ;
• 3° de l’intégrité de la formule sanguine (numération globulaire, formule leucocytaire, temps de saignement, temps de coagulation) et celle des organes hématopoïétiques.

Les examens médicaux et hématologiques du personnel exposé aux rayons X et au radium sont renouvelés tous les six mois. Les résultats des examens hématologiques de chaque salarié sont consignés sur un registre.

Tout travailleur exposé aux rayons X ou au radium dont les examens médicaux et hématologiques ou le relevé de dosimétrie révèlent une atteinte de ses organes imputable à ces radiations, doit être immédiatement écarté de celles-ci pour une période minimale de trois mois ; il ne peut reprendre son service qu’après un examen médical et hématologique constatant sa guérison.

Les échafaudages, passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d’accès doivent être construits, installés et protégés de telle façon que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes. Ils doivent être munis de fortes balustrades rigides de quatre-vingt-dix centimètres de hauteur au moins.

Les puits, trappes, cuves, bassins, réservoirs, fosses et couvertures de descente doivent être construits, installés ou protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs.

Ils sont notamment, et si besoin est, ceinturés par des garde-corps rigides de quatre-vingt-dix centimètres de hauteur au moins pouvant empêcher les travailleurs d’y tomber.

Des mesures appropriées doivent garantir les travailleurs contre les risques de débordement ou d’éclaboussures, ainsi que contre les risques de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs, touries et bonbonnes contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d’origine thermique ou chimique.

Les échelles de service doivent être disposées ou fixées de façon à ne pouvoir ni glisser du bas, ni basculer ; leurs échelons doivent être rigides, équidistants et, soit encastrés, soit emboîtés dans les montants.

Les échelles reliant les étages doivent être disposées en chevauchement et un palier de protection doit être établi à chaque étage. Seules peuvent être utilisées des échelles suffisamment résistantes, compte tenu du poids à supporter, et munies de tous leurs échelons. Les montants des échelles-doubles doivent, pendant l’emploi de celles-ci, être immobilisés ou reliés par un dispositif rigide.

Les ouvriers appelés à travailler dans les puits, conduites, fosses d’aisance, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz délétères doivent être attachés par une ceinture ou protégés par un dispositif de sûreté.

Les appareils élévateurs, tels que les ascenseurs et les monte-charges dont la cabine ou la plate-forme se déplace entre des glissières ou guides verticaux sont installés et aménagés de manière que les travailleurs ne soient pas exposés à la chute dans le vide, à être heurtés par un objet fixe ou non, en cas de chute d’un objet, à être atteints par celui-ci.

Les portes des cabines et des puits des appareils élévateurs doivent être aménagées de telle sorte qu’elles ne puissent s’ouvrir tant que l’appareil n’occupe pas une position telle que les accidents visés à l’article précédent soient évités.

Les conditions suivantes doivent notamment être réalisées :

• seule, en service normal, doit pouvoir s’ouvrir la porte du puits en face et au niveau de laquelle se trouve la cabine ou la plate-forme ;
• la cabine ne doit pouvoir être mise en marche que si les portes du puits aux divers étages ou paliers, ainsi que là où les portes de la cabine sont fermées ;
• les portes du puits aux divers étages ou paliers autres que celui au niveau duquel se trouve la cabine ou la plate-forme ne doivent pas pouvoir s’ouvrir, en service normal, pendant que l’appareil est en mouvement ;
• en tout état de cause, l’ouverture d’une quelconque de ces portes pendant la marche doit provoquer l’arrêt immédiat de l’appareil.

Dans le cas d’installation d’appareils élévateurs de types spéciaux ne comportant pas de porte ou dont les portes commencent à s’ouvrir automatiquement avant l’arrêt de la cabine ou ne commencent à se fermer qu’au moment du départ de celle-ci, l’inspecteur du travail du ressort peut, sur la demande du chef d’établissement, dispenser ce dernier de tout ou partie des obligations prévues à l’article précédent à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux travailleurs au moins les garanties générales de sécurité prévues à l’article 315 ci-dessus.

Les contrepoids des appareils élévateurs doivent être installés de façon que tous risques de collision avec la cabine ou de chute sur celle-ci soient exclus : ils sont, ou bien établis dans un puits distinct du puits de la cabine, ou bien convenablement guidés s’ils sont placés dans le même puits.

Les moteurs, les organes de transmission, les dispositifs de verrouillage et de sécurité ne doivent être accessibles qu’au personnel qualifié chargé de leur fonctionnement et de leur entretien.

Le travail de ce personnel ne doit être entravé ni rendu dangereux par les difficultés d’accès ni par le manque de place.

Il ne doit être laissé à la disposition des usagers que les organes strictement nécessaires pour actionner les appareils. A côté de ces organes, doit être affichée une instruction précisant la façon de les utiliser et désignant nommément, en cas de besoin constaté par l’inspecteur du travail du ressort, le personnel préposé à la manœuvre.

L’entrée des locaux, installations ou emplacements, où il n’est utile de pénétrer que pour préparer ou entretenir les appareils, doit être interdite au personnel autre que celui qui est chargé de la réparation ou de l’entretien.

Les accès des appareils élévateurs et l’intérieur des cabines doivent être pourvus d’un éclairage suffisant pour assurer la sécurité des manœuvres et de la circulation.

L’employeur est tenu, sous sa responsabilité, de faire examiner journellement l’état des dispositifs de sécurité et de faire constater que les appareils élévateurs sont en bon état de fonctionnement.

En fonction des résultats de cet examen, l’employeur prescrit éventuellement la suspension du service jusqu’à la remise en état de marche.

L’employeur est également tenu de faire procéder à l’entretien et au graissage régulier des appareils, de faire vérifier les câbles et chaînes de levage tous les six mois au moins et les organes de sécurité une fois l’an au moins.

Ces entretiens et vérifications sont effectués par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à l’établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité particulière.

Le nom et la qualité des personnes chargées de cet entretien, les dates de vérification et les observations auxquelles celle-ci aura donné lieu doivent être consignés dans un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Lorsque des travaux d’entretien ou de réparation nécessitent la neutralisation des dispositifs de sécurité des appareils élévateurs, ces travaux sont effectués en présence d’un surveillant qualifié chargé d’assurer la sécurité.

Lorsque les appareils élévateurs sont utilisés par des personnes, même s’il s’agit du personnel qui accompagne la charge que l’appareil transporte, des dispositions doivent être prises :

• 1° pour prévenir la dérive et l’excès de vitesse de la cabine ou en éviter les conséquences, notamment en cas de défaillance de la source d’énergie ou de rupture d’organe ;
• 2° pour assurer une précision suffisante des arrêts ;
• 3° pour provoquer en fin de course ou en cas d’immobilisation de la cabine l’arrêt intégral de l’appareil indépendamment du système habituel de manœuvre.

Lorsque l’appareil est exclusivement destiné au transport des objets, il est interdit au personnel de l’utiliser. Une affiche doit rappeler cette interdiction. En outre, les appareils de commande extérieure doivent être disposés de manière qu’il soit impossible de les actionner de la cabine et de la plate-forme.

Tous les appareils élévateurs doivent porter visiblement l’indication, donnée par le constructeur, du maximum de poids que l’appareil peut emporter. Cette indication est exprimée en poids lorsque l’appareil est destiné exclusivement à la manutention d’objets ; elle est exprimée en nombre de personnes lorsque l’appareil est exclusivement destiné au transport des personnes ; elle est exprimée en poids et en nombre de personnes en cas de destination mixte.

Pour les monte-charges destinés à transporter le personnel, la charge est calculée au tiers de la charge admise pour le transport des marchandises.