Section 2 - De l’Inspection Médicale du Travail
Art. 540
Afin de compléter l’action des services de l’inspection du travail en vue de l’application de la législation relative à l’hygiène du travail et à la protection des travailleurs, des médecins inspecteurs du travail sont nommés dans les services d’inspection du travail.
Art. 541
Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé des travailleurs au lieu de leur travail. Leur action s’étend également :
- aux élèves des établissements d’enseignement technique et aux personnes placées dans les centres de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelle ;
- aux détenus exécutant un travail pénal.
En vertu de la réglementation sur la prévention des maladies professionnelles, les médecins inspecteurs du travail sont autorisés à examiner les travailleurs et à faire, aux fins d’analyse, tous prélèvements portant, notamment, sur les matières mises en œuvre et les produits utilisés.
