821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2014-29 du 04 juin 2014 autorisant la ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé le 18 octobre 2012 à Niamey (Niger)
Loi n° 2014-10 du 16 avril 2014 portant création d’un établissement public à caractère social dénommé « Agence nigérienne de volontariat pour le développement »
Loi n° 2012-46 du 29 octobre 2012, autorisant l’adhésion de la République du Niger au protocole relatif aux restes explosifs de guerre, adopté à Genève (Suisse) le 28 novembre 2003
Loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil national de sécurité
Décret n° 2011-164/PCSRD/MI/S/AR du 31 mars 2011 portant Code d’éthique et de déontologie de la Police
Ordonnance n° 2010-63 du 21 octobre 2010 portant création de l’Office national des anciens combattants, anciens militaires et victimes des guerres et des conflits armés du Niger (ONACAM/VGCAN)
Ordonnance n° 2010-03 du 11 mars 2010 relative à l’inéligibilité des personnels des Forces de défense et de sécurité et des membres du Gouvernement de Transition
Loi n° 2009-08 du 10 avril 2009 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions faite à Dublin (République d’Irlande), le 30 mai 2008
Loi n° 2008-57 du 24 novembre 2008 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation des gendarmeries africaines (OGA), adoptée à Dakar (Sénégal), le 4 avril 2003
Loi n° 2007-17 du 21 juin 2007 autorisant la ratification de la Convention en matière de sécurité entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) adoptée le 15 mai 2004 à Bamako (Mali)
Loi n° 2007-18 du 21 juin 2007 autorisant la ratification du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, adopté le 15 mai 2004 à Bamako (Mali)
Loi n° 2007-15 du 22 mai 2007 autorisant la ratification du pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine, signé à Abuja (Nigeria) le 31 janvier 2005
Loi n° 2005-30 du 1er décembre 2005 autorisant la ratification du deuxième protocole à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye, le 26 mars 1999
Loi n° 2005-08 du 15 avril 2005 autorisant la ratification du protocole additionnel de l’accord entre la République du Niger et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-ptolifération des armes nucléaires signé à Vienne (Autriche) le 11 juin 2004
Loi n° 2004-12 du 5 avril 2004 autorisant la ratification de l’Accord entre la République du Niger et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 11 juin 2002 à Vienne
Loi n° 2003-42 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Québec)
Loi n° 2002-05 du 8 février 2002, déterminant l’ordre manifestement illégal
Loi n° 2000-002 du 2 mai 2000, déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense Nationale
Loi n° 99-01 du 24 janvier 1999 autorisant la ratification de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la prodution et du transfert des mines antipersonnel (MAP)
Loi n° 98-24 du 11 août 1998 portant réglementation de l’état d’urgence
